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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2413296_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A se disant Sad Houari doit, sans qu'il soit besoin de statuer sur sa recevabilité, être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A se disant Sad Houari est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100149_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A, représentant la société Ang'ailes at Home. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509676_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B et à la société SAD LOC en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509733_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B et à la société SAD LOC en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205031_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Obligation de recharger les courts en brique pilée après chaque averse à raison de 5 6 sacs par court. Clôture (posée en Août). Descellement d'un poteau.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300628_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble appartenant à la SCI JL, Madame A D et Capital Immobilier, syndic, cadastré AT
Source officielle2ème chambre
DTA_2212290_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
de la société SAD LOC la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503111_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D'une part, il résulte du CCAP du système d'acquisition dynamique (SAD) précité et des écritures du GCS UniHa que l'objet de ce SAD était de permettre à des candidats sélectionnés sur la base d'une certification
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507244_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
1°) de suspendre l’exécution de la décision du 26 septembre 2025 par laquelle le jury du Master Biologie Agrosciences - parcours sciences de l’animal pour l’élevage de demain (Master BAS - parcours SAED
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502297_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
) ; le centre hospitalier a ajouté un autre sous-critère qui ne figurait pas dans le CCAP du SAD ; ce sous-critère correspond à la capacité du DMN à synthétiser les données de télésurveillance de l'ensemble
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106059_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La SAS BSSKI, dont M. A est le gérant, a été constituée le 25 juillet 2018. Par acte authentique du 18 septembre 2020, elle a reçu de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301330_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
CM G, à Mme Z BB, à M. et Mme AS AN, à Mme BM BC, à Mme CR BO, à Mme AG B née CE, à Mme AT H née CF, à Mme CH AV née CV, à M. CO AV, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600578_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 et 27 janvier 2026 et le 3 février 2026, la société par actions simplifiée (SAS) CMC doit être regardée comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301233_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre 2023 et 9 février 2024, l'association Arar Soins A Domicile (ARAR SAD), représentée par Me Quandalle Bernard, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203066_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
en matières plastiques à usage unique destinés à l'emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse, sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301826_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
(UCS de Sada).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103880_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par la présente requête, la SA GRDF recherche la responsabilité de la SA Sade Compagnie générale de travaux d'hydraulique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001867_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
n'a commis aucune faute susceptible d'atténuer la responsabilité de la société SADE.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200250_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 18 janvier 2022 et le 8 septembre 2022, la société SADE Compagnie Générale de Travaux Hydrauliques (SADE), représentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006010_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La société Sade CGTH a rejeté cette demande par lettre du 27 mai 2019.
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