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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207544_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A B, représenté par Me Attanasio, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté référencé " 1 F " du 19 août 2022 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône a suspendu pour une durée de six

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310568_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B A, représenté par Me Attanasio, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° CAR-S1-2023-10-05-A-00089738 du 5 octobre 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001644_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2020, Mme A B, représentée par Me Attanasio, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1607089_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B, à Me Attanasio et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2010091_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

C A, représenté par Me Jennifer Attanasio, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, par le ministre de l'intérieur, de sa demande tendant à l'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207240_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

B C, représenté par Me Attanasio, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté référencé " 1 F " du

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311607_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

H E, représenté par Me Attanasio, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel la présidente du département des Bouches-du-Rhône l'a admis à faire valoir ses droits à pension

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207667_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

E A, représenté par Me Attanasio, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel la présidente du département des Bouches-du-Rhône l'a maintenu en disponibilité avec demi-traitement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2111140_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A, représenté par Me Attanasio, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 2 février 2021 par laquelle le préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310569_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B A, représenté par Me Attanasio, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207545_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

A B, représenté par Me Attanasio, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté référencé " 1 F " du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503554_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce enregistrée le 19 mai 2025 et le 3 juin 2025, Mmes L V, Pauline Athanase, Laurine N'Gbala, Léa de Jesus Teixeira, Mathilde Souque-Larralde, Hannah

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212504_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

doivent être interprétées à la lumière du droit européen, et plus particulièrement de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment l'arrêt C-22/08 et C-23/08 du 4 juin 2009 Athanasios

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TA

11ème Chambre

DTA_2101032_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Il résulte notamment de la décision du 4 juin 2009, C-22/08 et C-23/08, " Athanasios Vatsouras et Josif Koupatantze " que doit être considérée comme " travailleur " toute personne qui exerce des activités

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TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2305226_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., ayant pour avocat Me Attanasio, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 13 mars 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur, après avoir constaté la perte de 1

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TA

3ème Chambre

DTA_2300586_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

une requête n°2300586, enregistrée le 5 février 2023, et des mémoires, enregistrés le 2 février 2024, le 14 juin 2024, le 1er juillet 2024 et le 19 août 2024, M. et Mme A, représentés par la SELARL Athenais

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