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TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2102507_20240507

Administratif

7 mai 2024

E A, représentés par Me Auget, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle la commission de médiation de la Marne a rejeté le recours de M.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500082_20250313

Administratif

13 mars 2025

B A et Mme C A demandent au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par Nantes Métropole sur leur demande tendant au déplacement de l'aubette de bus de l'arrêt Reinetière

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Chambre 1

DTA_1900609_20231020

Administratif

20 octobre 2023

représentée par la société DS avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2019 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme a fixé des prescriptions complémentaires pour le plan d'eau d'Augères

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1ère chambre

DTA_2002649_20221125

Administratif

25 novembre 2022

C, et de Me Debuys, substituant Me Gorand, représentant la commune de Saint-Pierre-en-Auge. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère chambre

DTA_2101761_20231208

Administratif

8 décembre 2023

B et Mme B, et de rejeter les conclusions présentées par la commune de Saint-Pierre-en-Auge. II.

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502659_20250904

Administratif

4 septembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Rassemblement pour Mézidon Vallée d'Auge est rejetée.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502273_20250722

Administratif

22 juillet 2025

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Mézidon Vallée d'Auge la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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1ère chambre

DTA_2102313_20240216

Administratif

16 février 2024

enregistrée le 22 octobre 2021, l'EURL La Pétillante, représentée par Me Barry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 23 août 2021 de la communauté de communes des vallées d'Auge

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3ème Chambre

DTA_1902141_20220707

Administratif

7 juillet 2022

de la vallée de l'Aubette (SIARVA) et du département du Val-d'Oise une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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3ème Chambre

DTA_2200505_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Article 4 : Les conclusions de la communauté de communes Terre d'Auge relatives aux frais de l'instance sont rejetées.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500575_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes Terre d’Auge tendant au bénéfice des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400149_20240805

Administratif

5 août 2024

B et de la commune de Pierrefitte-en-Auge tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200657_20240603

Administratif

3 juin 2024

S'agissant des frais de l'instance, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter les conclusions de la commune de Breuvon-en-Auge et de M.

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4 ème Chambre

DTA_2200019_20230314

Administratif

14 mars 2023

Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Juge unique 1ère chambre

DTA_2301090_20230621

Administratif

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la Commune d'Augea pour

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8ème Chambre

DTA_2116175_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2023, la SCI du Pré de l'Aubette, représentée par Me Laplante, maintient ses conclusions.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403497_20250520

Administratif

20 mai 2025

Le désistement de la SCI Touques Auge Extension est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200870_20220822

Administratif

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, l'Association protection préservation des communes portes du Pays d'Auge-Lieuvin, demande au tribunal l'annulation d'une décision

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400318_20250425

Administratif

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, le Groupement des industriels lexoviens et du Pays d'Auge, représenté par Me Benizri, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400742_20250425

Administratif

25 avril 2025

Par une lettre, enregistrée le 10 mars 2025, la SAS Hôpital privé du Pays d'Auge déclare se désister de l'instance, un accord ayant été trouvé entre les parties.

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