Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300858_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A B, représenté par Me Elyas Azmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 du préfet de l'Eure par lequel il a suspendu son permis de conduire pour une durée de 12 mois ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204444_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Enio Gorovelli, Dejmail Alija, Russen Aleksiev, Janmammad Azimi, Mario Sheme, Rumen Radoslavov, Ibraim B, Timur Tumgoyev, Rajko Markov, Gani B, Merkaj Petrit, Fatjom Tola, Russem Alekseiev, Giorgi Topuridze
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2021791_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Giroire, pour la société Azoi. Considérant ce suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206279_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A B, représenté par Me Azmi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 26
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2205425_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Descombes, président-rapporteur, - et les observations de Me Giren-Azzis, représentant Mme B.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2308772_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la société AZMZ Services, représentée par Me Mancipoz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 février 2022
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400128_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Marianne Giren-Azzis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206278_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A B, représenté par Me Azmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2022 portant rejet de sa contestation de l'imposition de ses revenus étrangers pour les années 2019 et 2020
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303065_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Antony Iboudghacene et Jean Azais et tous occupants sans droit ni titre qui se sont installés à compter du 6 août 2023 sur le site du complexe sportif de " la Souvine ", de libérer les lieux dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415927_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A B, représenté par Me Azmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 août 2024, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une carte professionnelle de conducteur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207402_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, la société Playback tv, représentée par Me Elyas Azmi , demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielle5ème Chambre
DTA_1803191_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
et la société CHIRI aux entiers dépens ; 4°) de mettre à la charge des sociétés BET Maurice Turra, Enerscop Ingenierie, Artemis Ingenierie, de l'agence Calori-Azimi-Botineau et de la société CHIRI la
Source officielle3ème chambre
DTA_2409151_20250207
7 février 2025
7 février 2025
D C, représenté par Me Azmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 octobre 2024 par lesquelles le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105373_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Giren-Azzis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle la
Source officiellePrésident Gosselin
DTA_2301993_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A C, représenté par Me Elyas Azmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 du préfet de l'Eure par lequel il a suspendu son permis de conduire pour une durée de 12 mois ; 2
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200425_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
E A, représenté par Me Giren-Azzis, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205457_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 octobre et 8 novembre 2022, Mme C D, représentée par Me Giren-Azzis, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au recteur
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503685_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé 4 rue de la Fontaine-aux-Chênes à Circfontaines-en-Azois
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2021794_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il a au préalable tenu compte, en accord avec la société requérante, de ce que c'était alors la société Azoi, dirigée par les mêmes cogérantes et qui exploitait un établissement voisin proposant la même
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104249_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B A, représenté par Me Giren-Azzis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Lorient du 26 mars 2021 portant refus de reconnaissance de l'imputabilité au service des gonalgies
Source officiellePage 1 sur 3