AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème Chambre (JU)
DTA_2211647_20220816
16 août 2022
16 août 2022
E A, représenté par Me Azoguy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2204133_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Azogui, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2207596_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Azogui de la somme de 800 euros.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2217856_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Azogui, avocat de M.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2205781_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Azogui de la somme de 800 euros.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2213130_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C A, représenté par Me Azogui, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de la
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2216322_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Tukov, magistrat désigné ; - et les observations de Me Azogui, avocat, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2208712_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Azogui, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308509_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Nezhadahmadi, greffier : - le rapport de Mme Marianne Parent, juge des référés ; - et les observations de Me Azogui, représentant M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2301817_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Azogui de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2300115_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld ; - les observations de Me Azogui, représentant Mme A, présente et assistée de Mme E, interprète.
Source officielle10ème chambre
DTA_2414943_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
le versement à Me Azogui de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505756_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Henry, greffière d'audience, Mme le Roux a lu son rapport et entendu les observations de Me Azogui, représentant M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2211643_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Azoguy, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503374_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B A, représenté par Me Azogui, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309543_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Azogui, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301423_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B, représentés par Me Azogui, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Joinville à leur verser la somme de 182 316 euros majorée des intérêts à compter du 3 avril 2023 en réparation des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303368_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
C et B E, représentés par Me Azogui, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle le maire de Dammartin-sur-Tigeaux a décidé d'acquérir par voie de préemption le bien
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2320660_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Azogui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2023, notifiée le 14 août
Source officielle2ème chambre
DTA_2307284_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Azogui, avocate de M.
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