A B, représenté par Me Guy-Favier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 28 novembre 2024 par laquelle le

la SCI Guy n'était pas en mesure de justifier de l'absence de comptabilisation de ces sommes en produits.

Il a demandé son admission au titre de l'asile, enregistrée le 8 juin 2023, et a bénéficié, dans ce cadre, d'un logement au sein du CADA Coallia Foyer Guy Houist, situé 22 rue Bahon Rault à Rennes (35069

Guy Bertin, conseiller départemental, ne pouvait être élu délégué du conseil municipal de la commune.

Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2025, la société d'exploitation de l'entreprise Guy Fournier a présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public.

Le centre hospitalier Guy Thomas n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. Employé en qualité de brancardier au sein du centre hospitalier Guy Thomas, M.

A s'est vu accorder, le 14 avril 2022, le bénéfice de la protection fonctionnelle à raison des accusations proférées à son encontre. 7.

Guy Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A...

Il soutient que les moyens invoqués par la SCI Les Guys ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un courrier du 25 juillet 2021, l'EARL Guy Grosheny a formé un recours gracieux à l'encontre de cette délibération qui a été rejeté par une décision du 14 septembre 2021.

A B, représenté par Me Guy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2024 de la rectrice de l'académie de Montpellier lui refusant le bénéfice d'un contrat à durée indéterminée en qualité

1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 28 juin 2022 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale (DSDEN) des Hauts-de-Seine l'a affectée au lycée Guy

représenté par Me Mouronvalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le maire de Montcel ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la SARL Guy

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, Mme A Prud'homme, représentée par Me Guy, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Maupassant, sise rue Guy de Maupassant, dans la commune de Lille (59000) ; 2°) d’ordonner à M. C...

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 16 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

B... alors que le doute doit bénéficier au mineur en application de l’article 388 du code civil précité.

C A de la résidence universitaire Maupassant située 3 rue Guy de Maupassant à Lille (59000), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.

autorisé la société d'exercice libérale par actions simplifiées (SELAS) Pharmacie Saint-Thomas à transférer l'officine de pharmacie qu'elle exploite du 8, rue de la division Leclerc au 2-4, rue Alice Guy

Il résulte de l'instruction que Mme B a bénéficié, à compter du 20 mars 2023, d'une convention d'occupation d'un logement au sein de la résidence universitaire Maupassant, située 3 rue Guy-de-Maupassant