Article 2 : Les conclusions de la commune de Bazoches-les-Bray sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Bazoches-les-Bray sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D, à la commune de Bazoches-lès-Bray, à la SMACL Assurances et à la société Kompan. Le juge des référés, B.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la commune de Marange-Silvange et au syndicat mixte d'assainissement de la Barche.

Le 13 mai 2022, Mme C a présenté à la commune de Bazoches-lès-Bray une demande indemnitaire qui a été rejetée.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la SAS Hubert Maetz, à la SARL Baruch et Fisch et à la communauté de communes des Portes de Rosheim.

A... demandent l’arbitrage du tribunal dans le litige les opposant à la métropole Nice Côte d’Azur relatif à la réparation des dommages résultant des travaux de reconstruction du chemin des Barches sur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Baroche, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Nicolet, juge des référés ; - et les observations de Me Baroche, pour le compte de Mme B, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans ses écrits.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, la société civile immobilière (SCI) Imelda, représentée par la Selas Baroche - Dutkowiak, doit être regardée comme demandant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Baroche, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt de solidarité

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SCI Babache est rejeté.

La requête a été communiquée le 25 mars 2025 aux communes de Bannost-Villegagnon, de Beton-Bazoches, de Bezalles et de Cerneux, qui n'ont pas produit d'observations.

Elle soutient que c'est à tort que le service a remis en cause la déductibilité des charges afférentes à la remise en état de l'immeuble qu'elle possédait jusqu'au 20 avril 2016 au 2, rue Baruch Spinoza

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, la SAS Ferrier, représentée par la société Baroche et associés, agissant par Me Baroche, demande au tribunal : 1°) de prononcer

portant opposition à leur déclaration préalable n° DP 034163 23 00083 en vue de la modification d’ouvertures sur un bâtiment existant situé sur la parcelle cadastrée section AO n°78 au lieu-dit Les Baroches

tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Agence nationale de l'habitat reçue le 22 septembre 2021 portant retrait de la subvention " Ma PrimeRénov' " pour le logement situé 14 chemin des Fossés Nord à Bazoches-les-Bray

Mme B, propriétaire de la Chartreuse du Balech située dans la commune de Pavie, a souhaité que sa propriété fasse l'objet d'une protection au titre des monuments historiques.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Babouche et Co est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Babouche et Co et au préfet de la Manche.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, magistrat désignée ; - les observations de Me Badeche, représentant M.