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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2300835_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu : - les pièces desquelles il ressort que la requête a été communiquée à Mme A C, installée sur l'emplacement n°1 de l'aire d'accueil, située Chemin de la Becque des Bois à Comines ; - les autres
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309439_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B et Mme D.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402050_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, - les conclusions de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2116052_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
M. et Mme B, qui ne contestent pas sérieusement que le projet se trouve à l'intérieur de la bande E par rapport à la rue Henri-Becque à Paris (75013), estiment qu'il se trouve en dehors de cette bande
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301977_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, Mme B C, veuve A, représentée par la SCP Guérard-Berquer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2002387_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Sieffert substituant la SCP Guerard-Berquer, avocat de Mme E et de ses enfants intervenants
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2002894_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Sieffert substituant la SCP Guerard-Berquer, avocat de Mme E et de ses enfants intervenants
Source officielle2ème chambre
DTA_2003242_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sur requête de l'EHPAD d'Aramon, par une ordonnance du 15 janvier 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a désigné Mme A en qualité d'expert. Mme C, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303762_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
C et Mme B A du programme d'accueil et d'hébergement pour demandeurs d'asile (PRAHDA) d'Aurignac géré par la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Adoma, 7-9 Porte de Benque, appartement n° 3, à Aurignac
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401189_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602992_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2026, Mme C..., représentée par la société BSG Avocats et associés (Me Becou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205289_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Siffert, substituant Me Guerard, représentant M. A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007504_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304771_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... et Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603789_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
E..., Mme M... E..., M. C... P..., Mme D... Q..., M. B... J..., Mme N... J..., M. F... H..., Mme A... H... et M. G...
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403799_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
E G, M. et Mme A F, Mme H J et M. et Mme C B, ainsi que, en qualité d'intervenante volontaire à l'instance, la commune de Rosey, tous représentés par Me Bécue, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400354_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, l'association du hameau de Froideval, l'association France Nature Environnement Territoire de Belfort, Mme G A, Mme C E, Mme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512245_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
E..., Mme G... E..., M. D... B..., M. F... A..., et Mme H...
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400273_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, l'association du hameau de Froideval, l'association France Nature Environnement Territoire de Belfort, Mme G A, Mme C E, Mme
Source officielle7ème chambre
DTA_2208547_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
mémoires, enregistrés sous le n° 2208547 le 22 décembre 2022, le 19 juin 2023 et le 18 septembre 2023, l'association pour un développement immobilier légal, éthique et efficient, représentée par Me Bécue
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