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TA

Chambre 1

DTA_2400499_20240430

Administratif

30 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bach-Wassermann, avocate de M.

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TA

Chambre 2

DTA_2302252_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bach-Wassermann, avocate de M.

Source officielle

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112919_20220819

Administratif

19 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2021 sous le numéro 2112919, Mme A B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date

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Chambre 1

DTA_2200517_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bach-Wassermann, avocate de M.

Source officielle

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Chambre 3

DTA_2400746_20240530

Administratif

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 24 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12

Source officielle

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Chambre 1

DTA_2501791_20250930

Administratif

30 septembre 2025

charge de l’Etat le versement à Me Bach-Wassermann de la somme de 1 200 euros.

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Chambre 2

DTA_2201914_20230530

Administratif

30 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bach-Wasserman, conseil de M.

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Chambre 3

DTA_2203697_20230413

Administratif

13 avril 2023

de l'Etat le versement à Me Bach-Wasserman de la somme de 1 200 euros.

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Chambre 3

DTA_2203159_20231228

Administratif

28 décembre 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Bach-Wassermann, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401239_20250410

Administratif

10 avril 2025

A B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre

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Chambre 1

DTA_2403089_20250325

Administratif

25 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bach-Wassermann, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510084_20250730

Administratif

30 juillet 2025

B A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Meurthe-et-Moselle a procédé au classement sans suite de sa demande

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Chambre 3

DTA_2301151_20230817

Administratif

17 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme C A B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501734_20250926

Administratif

26 septembre 2025

A..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Vosges sur sa demande d’admission au séjour ; 2°)

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Chambre 3

DTA_2401043_20250506

Administratif

6 mai 2025

A B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé d'instruire sa demande de titre de séjour en la classant

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Chambre 3

DTA_2300656_20230622

Administratif

22 juin 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bach-Wasserman, avocate de M.

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Chambre 2

DTA_2202416_20221110

Administratif

10 novembre 2022

A C, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 juin 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

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Chambre 2

DTA_2301582_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Marti ; - et les observations de Me Bach-Wassermann pour les consorts A. Considérant ce qui suit : 1.

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Chambre 2

DTA_2301583_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Marti ; - et les observations de Me Bach-Wassermann pour les consorts A. Considérant ce qui suit : 1.

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Chambre 2

DTA_2300382_20230530

Administratif

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini ; - et les observations de Me Jacquin, substituant Me Bach Wassermann, représentant M. B.

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