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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2304216_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un arrêté du 27 juillet 2022, le maire de la commune de Baho a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204988_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un arrêté du 27 juillet 2022, le maire de la commune de Baho a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203519_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
d'ordonner, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le maire de Baho
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300670_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Baho et à la SCI Onyx 2006, qui n'ont pas présenté d'observations en défense. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401707_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que la société Groupe Bakh a son siège social à Limonest dans le département du Rhône (69).
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306528_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par des mémoires, enregistrés les 28 novembre 2023 et 3 janvier 2024, la commune de Baho conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303157_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La requête a été communiquée à la commune de Baho, qui n'a pas présenté d'observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300036_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Baho, qui n'a pas présenté, en dépit de la mise en demeure, déposée dans Télérecours le 2 juin 2023, d'observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601687_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il est constant que, par arrêté du 17 mars 2026 postérieur à l’introduction de la requête, le maire de la commune de Baho a retiré la décision implicite contestée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203518_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, le préfet des Pyrénées Orientales demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 066 012 21 F0011 du 18 février 2022 par lequel le maire de la commune de Baho
Source officielle2ème chambre
DTA_2304517_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A... exerce depuis le 31 mai 2010 la profession de chirurgien-dentiste dans un cabinet situé dans la commune de Baho (66).
Source officielle2ème chambre
DTA_2101084_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
dispositions de l'article 200 quater du code général des impôts ; - les doctrines administratives BOI-RSA-PENS-20-20-20 du 11 juillet 2014, BOI6IR6RICI-280-40, n°10 du 12 août 2015 et la réponse Batho
Source officielle2ème chambre
DTA_2101135_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
dispositions de l'article 200 quater du code général des impôts ; - les doctrines administratives BOI-RSA-PENS-20-20-20 du 11 juillet 2014, BOI6IR6RICI-280-40, n°10 du 12 août 2015 et la réponse Batho
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506796_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
C..., représentés par Me Bakhos, demandent au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Rennes, en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de mettre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513218_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., ressortissante ivoirienne née le 16 février 1976 à Bako, est entrée en France le 8 décembre 2023 sous couvert d’un visa de type C à entrées multiples valable jusqu’au 5 juin 2024 afin d’y rejoindre
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2510102_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
C A, ressortissant ivoirien, indiquant être né le 26 novembre 2009 à Bako en Côte d'Ivoire, demande l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de police a pris à son encontre une obligation
Source officielleEloignement urgent
DTA_2502946_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B C, représenté par Me Laroche-Dinu-Bakos, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet du Morbihan lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600526_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Espace Noisy, de la société réseau de transport d’électricité, de la société Les Boucheries de l’Ile-de-France, de la société Cogedim, de la société Fondation d’entreprise FIMINCO et de la société Baktor
Source officielle2ème chambre
DTA_2300577_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B C, ressortissant marocain né le 13 juillet 1993 à Ait Oum El Bakht, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement le 20 juin 2015 en France où il s'est maintenu depuis et a sollicité, pour la première
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202993_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juin 2022 et le 29 juin 2023, Mme C B, représentée par la SELARLU Pagès-Bakhos et Chevalier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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