Les sociétés Manrey et Delorme Battandier ont été retenues comme titulaires, respectivement, des lots n° 4 " Etanchéité " et n° 5 " Métallerie et menuiseries extérieures ". 3.

B A et la Sarl Crêperie Balande, représentés par Me Chninif, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la

A a bénéficié de l'attribution d'un logement de service sis rue Balland à Toul (Meurthe-et-Moselle).

B..., représentées par Me Balandier, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Flayosc à leur verser en réparation des préjudices qu’elles estiment avoir subis la somme totale de 190 320

Par suite, quand bien même elle a été présentée par avocat, la requête de la société Balladins Toulouse ne peut qu’être rejetée.

Par des mémoires enregistrés le 15 décembre 2025 et le 16 mars 2026, la société Delorme Battandier, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures, de la mettre hors de cause.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, la société Actions formations conseils, représentée par Me Ballandier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2014, la société BACARDI MARTINI FRANCE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2014, la SOCIETE BACARDI MARTINI PRODUCTION, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Il est aussi précisé que le bien en cause se trouve à l'arrière de la place Balland et au sud de plusieurs équipements publics et que la décision de le préempter assurera la maîtrise d'un foncier qui permettra

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juillet 2020 et 4 octobre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Balladins Toulouse, représentée par Me Zapf, doit

de l'environnement des travaux de restauration des zones humides du bassin versant Lot médian porté par syndicat mixte du bassin Célé Lot médian, en tant qu'il porte sur le projet de la commune de Balaguier

prononcer la réduction, à concurrence de 6 559 euros en droits, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Balaguier

H B est né le 18 novembre 2005 à Baladji et qu'il est le fils de M. D B et de Mme J A.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, la société anonyme d'habitations à loyer modérés (SA HLM) Seqens, représentée par Me Baladine, demande au tribunal : 1°) condamner

B A un permis de construire en vue de la création d'une salle d'activité physique et sportive "Lacanau training zone" sur un terrain situé pôle de l'Ardilouse, voie du Baganais.

E est gérant d'un camion dans lequel il vend des pizzas à emporter, pour lequel il disposait d'un permis de stationner sur le domaine public, place Victor Balland à Villeurbanne, de 17h à 22h du mardi

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, la société Seqens, représentée par Me Baladine, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la saisie

L'Hostis, conclut : 1°) au rejet de la requête de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux ; 2°) à titre subsidiaire à la condamnation in solidum des sociétés Alpha Services, Andriollo, Delorme-Battendier

B..., son employeur, la société Baland Plastin’agri, a été condamné par le conseil des prud’hommes de Caen, à lui verser 399 136 euros d’arriérés de salaires et congés. M.