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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2431422_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A B et d'observateur à la Commission internationale baleinière, il a intérêt et qualité pour agir ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que les autorités judiciaires du Groënland ont fixé
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300331_20230809
9 août 2023
9 août 2023
à bosse pour l'année 2023 était rejetée ; 2) la suspension de la décision de refus opposée par la Polynésie française à sa demande d'autorisation pour l'activité d'approche des baleines à bosse pour
Source officielle3ème chambre
DTA_2301237_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Martha, rapporteur public, - les observations de Me Wilpotte, pour Mme C..., et celles de Me Brossier, pour la commune de Saint Clément des Baleines.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102318_20220831
31 août 2022
31 août 2022
enregistrée le 7 septembre 2021, Mme B A, représentée par la SCP Lagrave-Jouteux et Associé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 de la maire de la commune de Saint-Clément-des-Baleines
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2103006_20220831
31 août 2022
31 août 2022
enregistrée le 19 novembre 2021, la SARL Mobydick, représentée par la SCP Lagrave-Jouteux et Associé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 de la maire de Saint-Clément-des-Baleines
Source officielle2ème chambre
DTA_2102634_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2021 et le 23 mai 2022, la SCI CHx Ré, représentée par la SCP KPL avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Clément-des-Baleines
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500459_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
F E et Mme B A, représentés par Me Billard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Clément-des-Baleines a exercé un droit de préemption
Source officielle2ème chambre
DTA_2303403_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un arrêté du 15 juin 2023, le maire de Saint-Clément-des-Baleines a délivré le permis de construire sollicité. Le 16 août 2023, M. et Mme D...
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301552_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
la Manche demande au tribunal de rectifier le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune de La Baleine
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2203028_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Durup de Baleine, président, - les conclusions de M. Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2202833_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
A de Baleine pour statuer sur les demandes de référé. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209259_20220803
3 août 2022
3 août 2022
A de Baleine, vice-président, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 572-6, L. 614-9 et L. 732-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007770_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A de Baleine, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209922_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A de Baleine, vice-président, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 572-6, L. 614-9 et L. 732-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300332_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
d'annuler la décision n°1405/VP/ENV du 18 juillet 2023 par laquelle le directeur adjoint de la Direction de l'environnement l'a informée de ce que sa demande d'autorisation pour l'activité d'approche des baleines
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007355_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A de Baleine, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206812_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire enregistré, le 13 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Balzarini, avocat, associé de la SCP Levy Balzarini Sagnes Serre Lefebvre conclut à ce qu'il lui soit donné acte de ses réserves
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007609_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A de Baleine, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202468_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A de Baleine, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303433_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A de Baleine, vice-président, pour exercer les pouvoirs que lui confère l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Considérant ce qui suit : 1.
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