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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311378_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B C, représentée par Me Balme Leygues, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2300098_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Balme Leygues, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521624_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
C..., représentée par Me Balme Leygues, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 avril 2025 du chef du département d’autorisations d’exercice, concours, coaching du centre national des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515177_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Balme Leygues, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 30 septembre 2025 du centre hospitalier intercommunal des Alpes du sud (CHICAS) prononçant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313309_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B A, représenté par Me Balme Leygues, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527524_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représentée par Me Balme Leygues, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2404017_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 19 février 2024, le 17 juillet 2024 et le 18 mars 2025, sous le numéro 2404017, Mme P J, représentée par Me Balme Leygues, doit être regardée
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302003_20230811
11 août 2023
11 août 2023
B B, représenté par Me Balme Leygues, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503973_20250219
19 février 2025
19 février 2025
E D et autres, représentés par Me Balme Leygues, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Etat et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514049_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, Mme C A, représentée par Me Balme Leygues, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303183_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A B, représenté par Me Balme Leygues, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2122228_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A D, représenté par Me Balme Leygues, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une indemnité de 91 259, 80 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404953_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A B, représenté par Me Balme Leygues, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302002_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A A, représenté par Me Balme Leygues, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le Centre national de gestion hospitalière a refusé de l'autoriser à exercer en France
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2526330_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représentée par Me Balme Leygues, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielle4ème chambre
DTA_2215512_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B A C, représenté par Me Balme Leygues, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour,
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2314492_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B... épouse A..., représentée par Me Balme Leygue, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le tableau d’avancement au grade de cadre de santé paramédical hors classe
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404030_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A B, représenté par Me Balme Leygues demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les décisions du 19 décembre 2023 et du 2 janvier 2023 par lesquelles le Centre national de gestion des praticiens
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502070_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 13 février 2025 et le 11 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Balme Leygues, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle8ème chambre
DTA_2208637_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 septembre 2022 et le 17 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Balme Leygues, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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