B..., représenté par Me Sahel et Me Banoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de l’inspectrice du travail du 4 avril 2025 autorisant son licenciement pour motif disciplinaire ainsi que

juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la décision du 6 mars 2025 par laquelle la communauté de communes Haute-Provence pays de Banon

tribunal : 1°) d'annuler l'accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction des autorisations relevant du droit des sols conclu entre la communauté de communes Haute-Provence Pays de Banon

D E C I D E : Article 1er : La délibération du conseil de la communauté de communes Haute-Provence Pays de Banon du 16 juin 2020 est annulée.

référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure d'appel d'offres lancée par la communauté de communes de Haute-Provence Pays de Banon

Aucun mémoire n'a été produit par la communauté de communes Haute-Provence Pays de Banon, malgré une communication de la procédure le 3 octobre 2023 et une mise en demeure en date du 6 mai 2024.

Dès lors, les conclusions de la communauté de Haute Provence Pays de Banon, présentées sur ce fondement, sont rejetées.

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - l'article UD6 est inapplicable au projet dès lors que les travaux sont étrangers à la règle posée par cet article et que le chemin de Banon

concours de la force publique en vue d'exécuter l'ordonnance de référé du juge judiciaire du 23 juillet 2020 ordonnant l'expulsion des occupants sans droit ni titre de l'immeuble situé au 14 boulevard Banon

Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'accès automobile à l'hôtel Bakoua s'effectue exclusivement en empruntant la rue du Bakoua, la rue du Chacha qui débute du même rond-point ne desservant

Desbourdes ; - les observations de Me Jeanmougin, substituant Me Balloul, représentant M.

Etienvre ; - et les observations de Me Balloul, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Eddine Cheklat Zine, Sabri Adam Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed

D..., représentée par Me Balloul, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision du 8 octobre 2025, par laquelle la directrice

B... et la société civile immobilière Baboul, représentés par Me Tourbier, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative,

impôts, d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2014 d'un montant total de 15 570 euros à raison d'investissements réalisés en Martinique par l'intermédiaire des SCI Crepitans LS et Bakoua

impôts, d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2014 d'un montant total de 6 578 euros à raison d'investissements réalisés en Martinique par l'intermédiaire des SCI Crepitans LS et Bakoua

B..., représenté par Me Balloul, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2025 par laquelle le chef du pôle juridique du département des technologies appliquées à l’investigation de

A..., représentée par Me Balloul, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 août 2025 par laquelle le chef du pôle juridique du département des technologies appliquées à l’investigation

B..., représentée par Me Balloul, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2025 par laquelle le chef du pôle juridique du département des technologies appliquées à l’investigation de