Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2013430_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
, le chemin des Oyats ne pouvant être qualifié de sentier piéton ; - le maire de Barbâtre a fait une inexacte application de l'article R 111-2 du code de l'urbanisme ; - le maire de Barbâtre n'a pas
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200122_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 23 juin 2023, le Collectif de Barriat 2021 entend se désister de sa requête.
Source officielleChambre 2
DTA_2202011_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'EARL Barbet a néanmoins conclu, avec cette dernière, un bail rural portant sur ces parcelles, le 18 septembre 2020.
Source officielle12eme chambre
DTA_2202503_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A, et celles de Me Couëtoux du Tertre, substituant Me Marchand, représentant la commune de Barbâtre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317671_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
de rejet née du silence gardé par le maire de Barbâtre sur le recours gracieux présenté le 3 août 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Barbâtre le versement de la somme de 2 000 euros au
Source officielle12eme chambre
DTA_2106997_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A, et celles de Me Couëtoux du Tertre, substituant Me Marchand, représentant la commune de Barbâtre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202053_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Les déclarations d’intention d’aliéner ont été notifiées par le notaire des vendeurs à la commune de Barbâtre le 4 novembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400873_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
AN n° 1363 sise 108 rue de l’estacade à Barbâtre (Vendée) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Barbâtre la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005712_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
, tous les beurres étant malaxés ; le produit qui fait l'objet du re-malaxage est déjà du beurre de baratte ; le malaxage d'un beurre de baratte comporte nécessairement des temps d'arrêt ; la condition
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1811116_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, respectivement enregistrés les 12 novembre 2018 et 29 août 2022, la société Deka Investment Gmbh pour le compte du fonds Barbatus-Fonds
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206631_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un arrêté du 20 décembre 2021, le maire de Barbâtre a refusé le permis de construire sollicité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903004_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un arrêté du 16 juin 2017, le maire de Barbâtre a délivré à M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202877_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C, - les observations de Me Barakat, représentant M. A se disant Barkat, assisté de M. M'Halla, interprète en langue arabe, qui indique s'en rapporter à ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504451_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
le 8 juillet 2025 de 8 à 12 heures ; 2°) d'ordonner à la commune de Barbaste de garantir l'accès à sa propriété pendant toute la durée des travaux.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204984_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par suite, il y a lieu, en application de l'article R. 351-3 de ce même code, de transmettre la requête de l'EARL Barbet au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401200_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La société SCI BARBARIE soutient que, en classant le quartier Barbarie en zone agricole, la délibération méconnaît les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme dès lors que, d'une part
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401691_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B A, représenté par Me Cayssials, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le maire de Barbâtre a délivré un permis de construire à la SARL Guideltali et la décision implicite
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402461_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Grimaud, président, rapporteur ; - et les observations de Me Dumas, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204906_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302175_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B et a dit que le bénéficiaire serait assisté de Me Barbot-Lafitte.
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BARBAT RECYCLAGE, FLOAXE ENVIRONNEMENT
Acte en date du 18/05/2026 enregistré au SPFE de CHARTRES le 02/06/2026 sous le numéro Dossier 202600013771 réf 2804P01 2026 A 00557 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Route de la Frilleuse Zone Industrielle 28140 Orgères-en-Beauce
16/06/2026
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BARBAT RECYCLAGE
11/06/2026
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Pharmacie du Centre, PHARMACIE BARBAT
Suivant acte sous seing privé en date du 06.02.2026, enregistré au SPFE de Saint-Nazaire le 12.02.2026, dossier 2026 00005580, référence 4404P04 2026 A 00244, cession des éléments cessibles d'un fonds de commerce d'office de pharmacie sis et exploité 1 Quai Jules Sandeau 44510 Le Pouliguen, comprenant tous les éléments corporels et incorporels cessibles, à l'exception de la licence d'exploitation qui a fait l'objet d'un retrait, après avis préalable de l'ARS compétente, constaté par arrêté de Mm
02/06/2026
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PHARMACIE OLLIVIER, PHARMACIE BARBAT
Suivant acte sous seing privé en date du 06.02.2026, enregistré au SPFE de Saint-Nazaire le 12.12.2026, dossier 2026 00005580, référence 4404P04 2026 A 00244, cession des éléments cessibles d'un fonds de commerce d'office de pharmacie sis et exploité 1 Quai Jules Sandeau 44510 Le Pouliguen, comprenant tous les éléments corporels et incorporels cessibles, à l'exception de la licence d'exploitation qui a fait l'objet d'un retrait, après avis préalable de l'ARS compétente, constaté par arrêté de Mm
28/05/2026
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BARBATE, Jean-Luc, BARBATE (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 novembre 2025, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commer
22/05/2026
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