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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402129_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A B, représenté par Me Bargine, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 8 avril
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512385_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B A, représenté par Me Bargain-Daniel, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2003690_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La SCP Bariani est propriétaire d'un véhicule de la marque Audi Q2 immatriculé ES-316-DZ.
Source officielle6ème chambre
DTA_1800861_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 22 février 2018, 27 septembre 2018 et 8 janvier 2020, la commune de Cabris, représentée par Me Bargain, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2302798_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B au nom de l'association Barbaise 4x4 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2101549_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2021, Mme C D, représentée par Me Bargain, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Grasse Clavary et le docteur
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301050_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Barretaine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005329_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de l'Isère une somme de 1 000 euros à verser à Me Barbarin.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301157_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Saint-Baraing
Source officielle4ème chambre
DTA_2301276_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
: - les charges en litige sont déductibles conformément aux dispositions de l’article 39 du code général des impôts ; - elle apporte la preuve du paiement effectif des factures des fournisseurs Bargain
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2533291_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_1904249_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Lors d'un contrôle effectué le 3 avril 2018 au sein la société San Daniel's, exploitant le restaurant Le Danieli, les agents de contrôle de l'inspection du travail du Gard ont constaté que cette société
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106431_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A et de Me Claveau, représentant la SARL de Barbarin et Pichoux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007045_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A l'issue d'une vérification de comptabilité de la société Le Baratin dont Mme A est la présidente et l'associée unique, l'administration a mis à la charge de cette dernière des suppléments d'impôt sur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312024_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de déterminer sur les mesures permettant de remédier aux désordres affectant les ensembles de propulsion du bac " Barcarin
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303780_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
la commune du Raincy demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 4 allée Baratin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602362_20260216
16 février 2026
16 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609373_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600990_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., représentée par la société d’avocats Chateau Barnoud Bargoin, Me Bargoin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601421_20260216
16 février 2026
16 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé.
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