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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2207543_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Mme A M'Barka B, ressortissante marocaine née en 1956 au Maroc, déclare être entrée en France le 20 avril 2015 munie d'un visa de court séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402770_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il soutient que : - il est diplômé d'une licence 3 en droit et techniques juridiques françaises à l'université Adam Barka d'Abéché au Tchad ; - il souhaite approfondir ses connaissances et ses compétences
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308580_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme M’barka B..., représentée par Me Bensmihan, demande au tribunal : d’annuler la décision du 21 juin 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2603079_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Trois notes en délibéré présentée pour la SAS La Baraka ont été enregistrées les 14 et 15 avril 2026.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2308892_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
M'Barki demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201792_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par décision, en date du 31 mai 2022, le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées a retiré à Mme Barta son agrément d'assistante maternelle.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203677_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par courrier du 22 juin 2022 demeuré sans réponse, le conseil de Mme L'Barrak a été invité à produire une copie lisible de la décision " 48SI " qu'il attaque.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2000151_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
La SCI Val Barla est propriétaire d'un immeuble cadastré section NH n°48 sis " 37, avenue Val Marie " à Nice (06200).
Source officielle7éme chambre
DTA_2005346_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société Barca investissements ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401200_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La société SCI BARBARIE soutient que, en classant le quartier Barbarie en zone agricole, la délibération méconnaît les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme dès lors que, d'une part
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2201667_20240207
7 février 2024
7 février 2024
La SCI Val Barla est propriétaire d'un immeuble cadastré section NH n°48 sis " 37, avenue Val Marie " à Nice (06200).
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221143_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B A M'Barki, ressortissant marocain né le 14 octobre 1994, est entré en France le 1er février 2020 selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2111721_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
M'Barki est inférieur à 60 mètres.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205976_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022 à 18 H 12, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête de la SARL Bar Maurin et Barca.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2305036_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La SCI Paris Bara est la propriétaire d'une maison à usage d'habitation au 6 rue Bara à Montreuil.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2217832_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
La SCI Paris Bara est la propriétaire d'une parcelle située 10 rue Bara dans la commune de Montreuil (93100), sur laquelle est implanté un immeuble à usage d'entrepôt et de bureaux.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202877_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A se disant Barkat, placé au centre de rétention administrative de Nîmes, demande l'annulation de ces décisions.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301473_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La société civile immobilière SCI BARBARIE est propriétaire des parcelles cadastrées section A nos 4113 et 4125, situées 350 chemin du Cros de Martin à Gassin.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405441_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
à la commune de Saint-Sauveur, à la communauté de communes du Frontonnais, à Toulouse Métropole, au centre communal d’action sociale de Bruguières et à la société civile d’exploitation agricole Agri Barea
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201736_20220702
2 juillet 2022
2 juillet 2022
et Grech Immobilier, gestionnaire, cadastré section CI n° 0107 sis 4 avenue Emile Barla à Toulon.
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