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1 296 résultats pour « Baslestié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2406722_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B A, retenu au centre de rétention administrative de Sète, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502023_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Par sa requête, Mme A demande au juge des référés d'enjoindre au maire de la commune de Barlest de procéder à un désenclavement de ses parcelles.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205770_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Balestié d'une somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226618_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

de la Ligue nationale de basket-ball (LNB), a confirmé le principe selon lequel la LNB peut fixer un droit d'accès spécifique pour l'engagement de l'AS Monaco Basket-Ball dans les compétitions qu'elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2203843_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Touraine Basket Club.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601984_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B... et la société BHS Sécurité, représentés par la SELARL Balestas – Durand – Grandgonnet - Muridi & Associés, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511646_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’association sportive de basket-ball de Pierrefitte est rejetée.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2205607_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Cergy-Pontoise basket-ball est rejetée. Article 2 : L'association Cergy-Pontoise basket-ball et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510704_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 18 août 2025, l'association Cergy Pontoise Basket-Ball s'est désistée de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512154_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par suite, il y a lieu de transmettre le dossier de La société AS Monaco Basket-Ball S.A. au Conseil d'Etat.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202011_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022 sous le n° 2202011, l'association Union Tarbes Lourdes Pyrénées Basket, représenté par Me Leplat, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301162_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un acte enregistré le 6 mai 2023, la SASP ADA Blois Basket déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301461_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Aux termes de l'article 201 des règlements généraux de la fédération française de basket-ball (FFBB) : " 1.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401777_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Lauranson ; - les observations de Me Balestie pour M. A C, présent à l'audience, en présence de M. E, interprète, qui reprend ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2500154_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, magistrate désignée ; - les observations de Me Balestie, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303067_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par un acte enregistré au greffe le 16 septembre 2025, la SAS Basley Immobilier a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2416771_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Dès lors, la fin de non-recevoir opposées par la commune de Baillet en France et la société Green City Immobilier doit être accueillie. 5.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2314115_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Il résulte de ce qui précède que l’Etat doit être condamné à verser à la société Basley immobilier, la somme de 1 950 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403281_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Ainsi, le Centre François Baclesse doit être regardé comme demandant, à titre principal, d'enjoindre au CNSU de la Côte d'Opale de procéder au règlement de cette facture.

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2200502_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Poitiers basket 86 demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des

Source officielle

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