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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2016762_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de fer et des battes de baseball qu'ils avaient amenées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504128_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le 3 juillet 2025, le GFA du Domaine du Baye ainsi que MM. A... et C...
Source officielle3ème chambre
DTA_2205283_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C épouse Bayle ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109676_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Article 3 : L'Etat versera à la société Bayer Healthcare la somme de 1.000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109671_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Article 3 : L'Etat versera à la société Bayer Healthcare la somme de 1.000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202103_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2022 et le 21 novembre 2022, la société Eurovia Basse Normandie, représentée par Me Claudon, demande au tribunal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202624_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
L'EHPAD de la Barre fait valoir que les moyens soulevés par Mme A sont mal fondés. Elle demande par ailleurs une substitution de motif et une substitution de base légale.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109672_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Article 5 : L'Etat versera à la société Bayer Healthcare la somme de 1.000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209963_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
la barre d'appui du balconnet ou de la baie, enfin, sur le garde-corps d'un balcon si elles ne dépassent pas les limites de ce garde-corps et si elles ne constituent pas une saillie de plus de 0,25 mètre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505515_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Article 2 :L'EHPAD de la Barre versera à Mme B, la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400105_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Baie-Mahault est rejeté. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la commune de Baie-Mahault, à Mme A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2109675_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Article 2 : L'Etat versera à la société Bayer Healthcare la somme de 1.000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402936_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A est affecté, depuis le 1er mars 2024, au centre pénitentiaire de Baie-Mahault (97122).
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401529_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle soutient que : - en vertu de l'article R. 424-13 du code de l'urbanisme, le maire de la commune de Baie-Mahault, en tant qu'autorité compétente, est soumis à l'obligation de délivrer le certificat
Source officielle7ème chambre
DTA_2101070_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique, - et les observations de Mme B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106425_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
enregistrés les 16 décembre 2021, 1er mars et 20 avril 2022, Mme G A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le conseil communautaire du Pays de Dol et de la Baie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301724_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Basse, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Saunier & Associés et la société CSA à lui verser la somme de 35 593,62 euros TTC et, d’autre part, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500012_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Basse-Terre : Guadeloupe () ". 2. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501169_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., demande au tribunal d’annuler le permis de construire délivré le 28 août 2025 par le maire de Baie-Mahault à la société Caribbean Padel Club. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300606_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Une mise en demeure en date du 6 février 2024 a été adressée à, la commune de Baie-Mahault. Une ordonnance en date du 12 mars 2024 fixant la clôture au 20 juin 2024 a été adressée aux parties.
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