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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2001882_20230329
29 mars 2023
mortiers et peintures des espaces d'animation du grand bassin, aux défaillances des menuiseries extérieures et à la dégradation des murets de la cascade vauclusienne sont prescrites en application de l'article
DTA_2110746_20230329
La commune du Monêtier-les-Bains a entrepris, en 2003, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207285_20230113
13 janvier 2023
à Saint-Georges-de-Luzençon" la somme demandée par le syndicat mixte du bassin du Tarn-amont, au même titre.
4ème chambre
DTA_2300568_20250206
6 février 2025
Pour résoudre la situation des bassins en déséquilibre () de nouvelles réserves en d'eau d'intérêt collectif sont créées.
DTA_2305844_20260212
12 février 2026
de Lamouthe, de Leyritz Moncassin, de Port Sainte-Marie, des coteaux de Monteton, Lévignac, Caubon-Saint-Sauveur, du Boudou Saint-Maurin, du Bourdat, du Roubillou, du Saint Martin, de Laqueille, de Caussade
DTA_2104033_20230209
9 février 2023
Elle soutient que : - le transport de personnes ne fait pas partie des compétences transférées au syndicat intercommunal du lycée Nord bassin par les communes d'Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos
1ère chambre
DTA_2206310_20230706
6 juillet 2023
paysagés, afin de limiter les débits en aval des projets. / Les bassins de rétention doivent être positionnés hors zone inondable. () ".
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202648_20221028
28 octobre 2022
l'exécution de l'arrêté du 24 octobre 2022 de la préfète des Deux-Sèvres " portant interdiction de manifestation et d'attroupement sur les communes de Sainte Soline, Lezay, Vançais, Rom, Vanzay, Messe, Caunay
Reconduite à la frontière
DTA_2401281_20240221
21 février 2024
C A, représenté par Me Bazin-Cauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités croates responsables
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302329_20230517
17 mai 2023
Par une décision du 26 avril 2023, la rectrice de l'académie de Bordeaux a prononcé à l'encontre de Pierre-Louis C, élève en classe de première au lycée Nord Bassin - Simone Veil d'Andernos les Bains une
DTA_1805976_20220701
1 juillet 2022
artificiels utilisés pour les activités de bain ou de natation.
DTA_2206196_20230706
DTA_2300550_20230217
17 février 2023
B, sur ce fondement, le versement d'une somme de 1 200 euros, d'une part, à la commune d'Andernos-les-Bains, d'autre part, à la SCI Brise d'Arguin.
DTA_2401280_20240221
B E, représenté par Me Bazin-Cauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités croates responsables
2ème Chambre
DTA_2106326_20240131
31 janvier 2024
B une somme de 1 000 euros à verser respectivement à la SCI Brised'Arguin et à la commune d'Andernos-les-Bains au des frais exposés et non compris dans les dépens. 16.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2300116_20230201
1 février 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des effets de l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Digne-les-Bains
DTA_2103787_20231214
14 décembre 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Caussade En ce qui concerne la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Caussade : 3.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204577_20230726
26 juillet 2023
coquillages située avenue du bassin du Thau.
DTA_2106149_20220922
22 septembre 2022
Par arrêté du 16 juin 2021, le maire de la commune de Balaruc-les-Bains lui a délivré le permis sollicité.
DTA_2206675_20250430
30 avril 2025
°) d'enjoindre à la commune de Caussade de prendre en charge le coût financier de l'extension du réseau électrique nécessaire à la réalisation de son projet ; 3°) de condamner la commune de Caussade
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