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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510155_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2026, l’EHPAD Résidence Beauregard demande au tribunal de constater que la requête a perdu son objet. Vu les pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2102102_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
par le centre communal d'action sociale de Beauregard l'Evêque (ci-après " le CCAS "). 2.
Source officielleChambre 2
DTA_2102098_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
par le centre communal d'action sociale de Beauregard l'Evêque (ci-après " le CCAS "). 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1905976_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 29 juillet 2021, la commune de Beauregard conclut au rejet de la requête, une solution à l'amiable étant en cours.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204653_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Varces-Allières-et-Risset a accordé à la SCCV Rue de Beauregard un permis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505742_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mai 2025 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Beauregard l’a suspendue
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2310936_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
; 2°) de condamner l’EHPAD résidence Beauregard à lui verser la somme de 5 600 euros en réparation de son préjudice moral et financier ; 3°) de mettre à la charge de l’EHPAD Résidence Beauregard une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105243_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le désistement présenté par le syndicat des copropriétaires de la résidence " Bastide Beauregard " est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104098_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Article 3 : L'Etat versera au GFR Beauregard la somme de 1 500 (mille cinq cents) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413168_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 13 mai 2025, le directeur de l’EHPAD Résidence Beauregard a retiré la décision en litige.
Source officielleMagistrat Debrion
DTA_2301413_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal d'annuler l'élection des délégués du conseil municipal de la commune de Beauregard-Vendon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412572_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 12 février 2026, la SAS Clinique Le Clos de Beauregard déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2214549_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Parmi celles-ci, figure le " chemin rural de Borane au carrefour de Beauregard " devenu " route du legs D ". Par un courrier du 12 novembre 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505765_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 mai 2025 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (l'EHPAD) Résidence Beauregard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500332_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 22 octobre 2024 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Beauregard (Vernoux en Vivarais
Source officielleChambre 2
DTA_2102100_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Article 2 : Mme F paiera au centre communal d'action sociale de Beauregard l'Evêque la somme de 1000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2404899_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... a été assujetti à la taxe sur les logements vacants au titre de l’année 2023 à raison de l’appartement sis au 15 rue Beauregard à Paris (75002) dont il est propriétaire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400933_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société Immovia et la commune de Beauregard-Barret ne sont pas parties perdantes dans la présente instance.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100643_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
En ce qui concerne l'accès et les caractéristiques de l'avenue de Beauregard : 3. Aux termes de l'article UC3.1.1 du règlement du PLU : " () Les accès doivent être adaptés à l'opération.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404864_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Mijoca, représentée par Me Bolleau, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le maire de la commune de La Clusaz a accordé un permis de construire à la SAS Hôtel Beauregard
Source officiellePage 1 sur 8