Par un mémoire enregistré le 25 mars 2026, l’EHPAD Résidence Beauregard demande au tribunal de constater que la requête a perdu son objet. Vu les pièces du dossier.

par le centre communal d'action sociale de Beauregard l'Evêque (ci-après " le CCAS "). 2.

par le centre communal d'action sociale de Beauregard l'Evêque (ci-après " le CCAS "). 2.

Par un mémoire enregistré le 29 juillet 2021, la commune de Beauregard conclut au rejet de la requête, une solution à l'amiable étant en cours.

B A, représenté par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Varces-Allières-et-Risset a accordé à la SCCV Rue de Beauregard un permis

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mai 2025 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Beauregard l’a suspendue

; 2°) de condamner l’EHPAD résidence Beauregard à lui verser la somme de 5 600 euros en réparation de son préjudice moral et financier ; 3°) de mettre à la charge de l’EHPAD Résidence Beauregard une

Le désistement présenté par le syndicat des copropriétaires de la résidence " Bastide Beauregard " est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Article 3 : L'Etat versera au GFR Beauregard la somme de 1 500 (mille cinq cents) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 13 mai 2025, le directeur de l’EHPAD Résidence Beauregard a retiré la décision en litige.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal d'annuler l'élection des délégués du conseil municipal de la commune de Beauregard-Vendon

Par un mémoire enregistré le 12 février 2026, la SAS Clinique Le Clos de Beauregard déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Parmi celles-ci, figure le " chemin rural de Borane au carrefour de Beauregard " devenu " route du legs D ". Par un courrier du 12 novembre 2021, M.

de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 mai 2025 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (l'EHPAD) Résidence Beauregard

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 22 octobre 2024 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Beauregard (Vernoux en Vivarais

Article 2 : Mme F paiera au centre communal d'action sociale de Beauregard l'Evêque la somme de 1000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... a été assujetti à la taxe sur les logements vacants au titre de l’année 2023 à raison de l’appartement sis au 15 rue Beauregard à Paris (75002) dont il est propriétaire.

La société Immovia et la commune de Beauregard-Barret ne sont pas parties perdantes dans la présente instance.

En ce qui concerne l'accès et les caractéristiques de l'avenue de Beauregard : 3. Aux termes de l'article UC3.1.1 du règlement du PLU : " () Les accès doivent être adaptés à l'opération.

Mijoca, représentée par Me Bolleau, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le maire de la commune de La Clusaz a accordé un permis de construire à la SAS Hôtel Beauregard