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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_1902154_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

E et de l'EARL E Bedouet une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103588_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

26 février 2019 et 9 janvier 2020, l'autorisation de conserver une terrasse implantée sans autorisation, sur la chaussée de la rue Berrouet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214755_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A C, représenté par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304806_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bédouret de la somme de 1 250 euros.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300015_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bédouret avocate de M.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2401659_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103396_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bedouret, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300642_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A, représenté par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 29 janvier 2023 par laquelle le directeur du service des retraites de l'Etat a rejeté sa demande de procéder

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2400931_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bédouret renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301150_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bédouret, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201424_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

l'État le versement à Me Bédouret de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505481_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

à Bénodet.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001551_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Sur le litige opposant la commune de Bezouotte aux constructeurs : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305556_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, l'association Vélo 228 Finistère demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite du maire de la commune de Bénodet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300935_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B A, représenté par Me Bédouret, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre chargé du budget a rejeté sa demande de modification de sa pension de retraite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205136_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Bénodet et la SCCV Bénodet Corniche de la Plage : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2403002_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

et d'ombrières photovoltaïques au lieu-dit " Yé " à Benquet.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200260_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par suite, la commune de Bézouotte ne pouvait exercer son droit de préemption urbain sur l'ensemble de cette parcelle. 4.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2316655_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

C D B, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, statuant sur le recours administratif préalable obligatoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205135_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par un arrêté du 30 juillet 2020, le maire de la commune de Bénodet a délivré à la SCCV Bénodet Plage, devenue SCCV Bénodet Corniche de la Plage, un permis de construire en vue de la réalisation d'un hôtel

Source officielle

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