CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

357 résultats pour « Benac »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301738_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par suite, il y a lieu d'enjoindre au maire de la commune de Bellac de délivrer à M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201060_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Par une délibération du 19 novembre 2021, le conseil municipal de Berrac a décidé d'acquérir les immeubles cadastrés B60 et B779 par préemption.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302163_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Après avis de la commission de réforme émis le 18 janvier 2022, le maire de Bézac a, par arrêté du 17 février 2023, déclaré non imputable au service sa maladie.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104696_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bézac sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200412_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Diard, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernal, représentant la commune de Bernac-Debat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001332_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que la commune de Bellac a convoqué M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300869_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Article 3:L'expert avertira d'urgence la commune de Bellac, l'architecte des Bâtiments de France et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203048_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

-La présence à l'expertise de la commune de Loubès-Bernac est également nécessaire en raison de la buse d'eau pluviales située le long de la route de Bernac, potentiellement à l'origine des désordres.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501674_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A... demande au tribunal : 1°) de requalifier les taxes foncières pour les années 2022, 2023 et 2024 pour les biens situés 17 rue Gambetta à Bellac, 12-14 rue Théodore Bac à Bellac et chemin Geroux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2600341_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Il en notifiera une copie à la commune de Bellac et à M. B... C.... Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300870_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Article 3:L'expert avertira d'urgence la commune de Bellac, l'architecte des Bâtiments de France et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300193_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

E ainsi qu'aux communes de Blond et de Bellac au sujet de l'entretien d'un chemin forestier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300114_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Dès lors, la requête de la commune de Bellac ne peut être accueillie. O R D O N N E : Article 1er: La requête de la commune de Bellac est rejetée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202596_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, respectivement enregistrés le 19 mai 2022 et les 29 janvier et 22 février 2024, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Bénazé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300621_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par suite, c'est à bon droit que le maire de la commune de Beynac-et-Cazenac a estimé que le projet de construction de M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2225168_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme El Benna ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300113_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023 et régularisée le 31 janvier 2023, la commune de Bellac (Haute-Vienne) demande au juge des référés, en application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203720_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, M. et Mme F, représentés par Me Duhil de Bénazé, déclarent se désister de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1904150_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mme B E épouse C, représentés par Me Hugues, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de déclarer l'association syndicale autorisée des propriétaires du lotissement du Cap Benat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500142_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B... et la commune de Bezac.

Source officielle

Page 1 sur 18

Suivant →