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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307157_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la Rectrice de l'académie de Nantes d'inscrire son fils, E B, en classe de 4ème ULIS au collège Benjamin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401956_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Sous le n° 2406621, par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 juillet 2024 et 14 janvier 2025, la SAS société Benjamin Valorisation Immobilière (BVI), représentée par Me Xoual, demande
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2306019_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars et 30 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Benjamin Delbourg, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle8ème chambre
DTA_2205876_20250818
18 août 2025
18 août 2025
B A, représenté par Me Benjamin Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le président de l'université de Lille a refusé de l'admettre en première année de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523523_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Toutefois, il résulte des échanges de Mme A avec l'Université Paris Cité que les services de l'UFR d'odontologie lui ont indiqué qu'elle n'avait pas répondu au-delà de la question 15 de cette épreuve,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201473_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juillet et 5 décembre 2023, la SAS Les Moulins, représentée par Me Benjamin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de : 1°) à titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000230_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, et des mémoires enregistrés le 24 février 2021, le 22 septembre 2021, le 25 octobre 2021 et le 26 juillet 2022, l'établissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin, représenté par Me Benjamin
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
0014), Pierre Merisan et Elise Themelidis (parcelle AV0015), Thierry Vitry (parcelles AV0011 F0273), Janine Robert (parcelles F0005 F0002), Yvonne Vitry (parcelles AV0006 AV0010), Jean-Baptiste Toni Benamin
Source officielle2ème chambre
DTA_2200062_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 janvier 2022, 24 mai 2022, 18 juillet 2022 et 14 décembre 2022, Mme C D, représentée par Me Benjamin Madelenat, demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308567_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par suite, la circonstance que, dans certains cas, ces réponses n'aient pas fait l'objet de tels échanges, oraux ou écrits, est sans incidence sur la légalité de la décision prise par le préfet au vu de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2508710_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L’Hôte, vice-président, - et les observations de Me Bensmaine, représentant Mme C....
Source officielle2ème chambre
DTA_2100092_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
rapport de Mme Goudenèche, conseillère ; - les conclusions de Mme Mahé, rapporteure publique ; - et les observations de Me Vayrac substituant Me Jaulin et représentant la SAS Terarea et de Me Benjamin
Source officielle4ème chambre
DTA_2207550_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, complété par un protocole, deux échanges
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405941_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ORDONNE : Article 1er : Le docteur E A, domicilié 2 Rue Benjamin Raspail à Villeurbanne (69100) est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - prendre connaissance des dossiers médicaux et de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307465_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 7.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2310736_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Benjamin Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 portant refus
Source officielle5ème Chambre
DTA_2508539_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Bensmaine, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 août 2025 par lequel la préfète de l’Isère
Source officielle8ème chambre
DTA_2102576_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 avril 2021, 27 juillet et 19 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Benjamin Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300139_20230207
7 février 2023
7 février 2023
enregistrés les 13 janvier, 24 janvier et 31 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Niger et la société par actions simplifiée (SAS) Prestige Auto Rochelais, représentées par Me Benjamin
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502337_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
informations ; / d) de la possibilité de contester une décision de transfert et, le cas échéant, de demander une suspension du transfert ; / e) du fait que les autorités compétentes des États membres peuvent échanger
Source officiellePage 1 sur 2