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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
DTA_2105082_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Sur la réintégration au revenu foncier de M. et Mme C, des dépenses afférentes aux appartements situés 67 avenue Benjamin Delessert : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000887_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La société TTS est chargée de réaliser des travaux de sécurisation contre les risques d'effondrement et d'ensevelissement sur le chantier de la résidence Benjamine.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909507_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Benjamin Valorisation Immobilier ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203997_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Benjamin Mouton et Louis Benech, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203998_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Benjamin Mouton et Louis Benech. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200147_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
David et Benjamin A C ainsi que de Mmes G B et Denise A C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204524_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Benjamin Gonand, conseil de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2505403_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Enfin, s’il est établi que les enfants du requérant, nés en 2007, 2011 et 2020, en France pour la benjamine, sont scolarisés en France, depuis 2021 pour l’aînée, et depuis 2022 pour les deux autres, une
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201545_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
1 du code du travail, verse les pièces justificatives suivantes : / 1° Une copie recto verso du titre de séjour en cours de validité du ressortissant étranger ; / 2° Si le projet de recrutement est soumis
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2104073_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
logement pour personnes âgées " Le Clos de la Jarretière " à Montfavet ; 2°) de mettre à la charge de la Société Thermique du Midi, de la Société Arpège Architecture, de la société TPF Ingénierie et Benjamin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303999_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SNC Benjoin AQ est rejetée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302968_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, une somme de 1 000 (mille) euros à Me Benjamin
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206106_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
- l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - il méconnaît sa liberté d'aller et venir ; - il méconnaît son droit au respect de la dignité de la personne humaine et son droit à ne pas être soumis
Source officielle2ème chambre
DTA_2000132_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, la collectivité de Saint-Martin, représentée par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309702_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Mme B, ressortissante congolaise née le 18 juin 1987, est mère de cinq enfants nés en France : Benjamin, né le 11 juin 2014, Christopher et Ephraïm nés le 6 octobre 2016 et Chloé et Winner, nées le 18
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000230_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, et des mémoires enregistrés le 24 février 2021, le 22 septembre 2021, le 25 octobre 2021 et le 26 juillet 2022, l'établissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin, représenté par Me Benjamin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004192_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D C et la SCI de la Sablonnière, représentés par Me Benjamin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2509478_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
En premier lieu, eu égard au caractère réglementaire des arrêtés de délégation de signature, soumis à la formalité de publication, le juge peut, sans méconnaître le principe du caractère contradictoire
Source officielleChambre 3P
DTA_2301342_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
du dossier qu'il a été procédé, le 24 février 2023, conformément à l'article 5 du règlement européen n° 604/2013, à un entretien entre l'intéressée et un agent de la préfecture de la Seine-Maritime, soumis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520358_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée AE n°124 sise rue du Bois Noir à Dompierre-sur-Yon (85170), propriété de l’office public de l’habitat de Vendée domicilié 28 rue Benjamin
Source officiellePage 1 sur 5