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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502164_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, l'association Amicale Quartier Gambetta de Saint-Michel-sur-Orge doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602296_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Au titre des circonstances particulières, la commune de Saint-Benoît-des-Ondes fait valoir que la parcelle d’assiette du projet se situe au sein de la baie du Mont Saint-Michel, un site protégé au titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2106785_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : Le SICAR versera à la commune de Pierre-Bénite la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302482_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le rapport de Mme Michel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304060_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Saint-Nazaire a refusé d’autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail de 12 heures pour Messieurs Denis VINCENT, David THUAL, Guy MORLA, Nicolas BRUNEAU, Yacine MOSTEFA, Mehdi ZERABIB, Michael
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310179_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B A demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'annuler les délibérations du 8 novembre 2023 du conseil municipal de la commune de Pierre-Bénite ; 2°) de condamner la commune de Pierre-Bénite à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302481_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A C, au préfet de la Haute-Garonne et à Me Benoit. Délibéré après l'audience du 29 mars 2024 à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400779_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, la commune d'Oullins-Pierre-Bénite, représentée par Me Petit, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle8ème chambre
DTA_2209474_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200108_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mme D A est propriétaire des parcelles n°A411 et A415 située sur le territoire de la commune de Saint-Michel-d'Halescourt.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104140_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mme D A est propriétaire des parcelles n°A411 et A415 située sur le territoire de la commune de Saint-Michel-d'Halescourt.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209471_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 août 2022 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Longuenesse a ordonné sa fouille intégrale
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506948_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., Benoît Tristant, Thierry Burey, Anthony Ciattoni, Jean-Pierre Sayah, Luc Sanguinetti, Mmes A...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400012_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
D C, Bertrand Mantelet, Benjamin Giron, Michel Baarsch, Alexandre Hebert, Claude Mouchikhine, Bernard Javazzo et Pierre-Marie Mauxion et Mmes A B, Claire Bellisen et Nadine Badr-Vovelle demandent au juge
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301639_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Benoit Lemaire.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301883_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Benoist, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et a entendu les observations de Me Michel, représentant M. D qui a conclu aux mêmes fins que sa requête A les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205407_20260202
2 février 2026
2 février 2026
septembre 2022, l’association de concertation et de proposition pour l’aménagement et les transports (ACPAT) l’association AERE, l’association Mobilité Douce Chablais, l’association Qualité de Vie ℅ Michel
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2303474_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C E, Maria de Fatima Ruaud, Françoise Garrigues, Roland Puech, Daniel Garbe, Martine Michaux, Michelle Poirrier, Pierrick Mazeyrac, Benoit Miagkoff-Lafeuille, Sylvie Alibert, A D, Francis Chavet-Jabot,
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304213_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Benoit Yela Koumba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 du préfet d'Eure-et-Loir rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter sans
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308109_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel
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