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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209017_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation présentées par l'association syndicale de la résidence Saint-Benoît.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502224_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par Me Romero, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301624_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, l'association syndicale de la résidence Saint-Benoît, représentée par Me Chareyre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606996_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
d'urgence pour demandeurs d'asile de l'association Saint-Benoît-Labre (HUDA ASBL).
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2302839_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905110_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A C, représenté par Me Benoit, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306820_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2103219_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
" et de la résidence autonomie " La Roseraie " ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le centre communal d'action sociale de la ville de Nevers a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion
Source officielle7éme chambre
DTA_2404041_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304818_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2023, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle Pailles, Benoit Garidou et Luc Renaudin, conclut au rejet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205562_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309262_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
1°) d'enjoindre au département de la Loire-Atlantique de procéder à son hébergement dans une structure agréée au titre de la protection de l'enfance adaptée à son âge et de prendre en charge ses besoins
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519224_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... et à tous occupants de son chef, de libérer, sans délai, le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe situé 1 avenue Robert Chasteland (apt 107, 3ème étage, chambre n°1), à Orvault (44700
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205565_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205566_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B A, représenté par Me Robert, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205563_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A B, représenté par Me Robert, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205564_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A B, représenté par Me Robert, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2217065_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206858_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
septembre 2022, 8 octobre 2022 et 18 avril 2023 l'association Dourdan environnement et la fédération des associations de protection de l'environnement de la haute vallée de l'Orge, représentées par Me Robert
Source officielle9ème chambre
DTA_2102003_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - les observations de Me Robert,
Source officiellePage 1 sur 2