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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2303816_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
; - les motifs justifiant ces dispositions sont entachés d'erreur de fait ; - l'article R. 424-5 du code de l'environnement méconnaît l'article L. 424-10 du même code ainsi que la convention de Berne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002843_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il est par ailleurs constant que l'île de Berder est située dans un espace proche du rivage.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201296_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par ailleurs, à l'exception des berges situées sur le terrain d'assiette du projet, l'estran du Goulet et la quasi-totalité de ses berges sont protégés par le plan local d'urbanisme de Saint-Lunaire au
Source officielle4ème chambre
DTA_2206051_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la décision du maire de la commune de Béard-Géovreissiat du 8 mars 2022 : 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102583_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
de contravention de grande voirie à raison du non-respect de l'arrêté du 28 novembre 2016 accordant une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à la société OCDL sur l'île de Berder
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406132_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Les conclusions présentées à ce titre par le centre hospitalier de Villeneuve-de-Berg doivent, dès lors, être rejetées. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201930_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise, au contradictoire de Voies Navigables de France (Vnf), aux fins de déterminer les causes des désordres affectant les berges
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202647_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Elle fait valoir que : - la Fédération du berger blanc suisse n'a pas qualité pour agir ; - Mme B n'a pas intérêt pour agir ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - la Fédération du berger
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109894_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ce recours gracieux a été rejeté par un courrier du maire de Berre l'Etang du 12 novembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302365_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : La commune de Berre-l'Étang est condamnée à verser une provision de 110 087,48 euros à la société APH.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304116_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SCEA de la Bergerie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307307_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La société Emch + Berger n’était pas représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601235_20260223
23 février 2026
23 février 2026
La commune de Berre l’Etang n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902703_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un courrier du 9 avril 2019, reçu le 12 avril 2019, le maire de la commune de Berre-les-Alpes a rejeté leur recours gracieux.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203499_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés
Source officielle3ème chambre
DTA_2203505_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés
Source officielle3ème chambre
DTA_2203506_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés
Source officielle3ème chambre
DTA_2203507_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés
Source officielle3ème chambre
DTA_2203514_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés
Source officielle3ème chambre
DTA_2203515_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés
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