Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2524777_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
publics de la ville de Berlin afin que la scolarisation des enfants du requérant soit assurée dans les meilleures conditions.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518412_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Les décisions attaquées des 22 et 28 mai 2025 ont pour conséquence l'exclusion définitive des enfants A et F du collège Voltaire à Berlin où ils étaient alors inscrits.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515593_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
D..., à l’école Voltaire de Berlin pour l’année scolaire 2025-2026 ; 2°) d’enjoindre à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à l’école Voltaire de Berlin, ou à toute autorité compétente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517116_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 mai 2025 par laquelle le chef d'établissement de l'école Voltaire de Berlin
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401806_20240802
2 août 2024
2 août 2024
: - plusieurs caravanes ont été installées sur des terrains du Parc du Grand Troyes appartenant à la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole, situés avenue de l'Europe et rue de Berlin
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517661_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
D..., à l’école Voltaire de Berlin pour l’année scolaire 2025/2026 ; 2°) d’enjoindre à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, à l’école Voltaire de Berlin, ou à toute autorité compétente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524470_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B D C demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à l'école Voltaire de Berlin et à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) d'exécuter l'ordonnance n°2518412 du 21 juillet 2025 et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2412065_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2024 par laquelle la maire de de Paris lui a refusé l'autorisation d'installation de terrasse permanente n° TOE4853 au droit de son établissement " Berliner
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202440_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par le courrier et le mémoire susvisés, la société La Grange déclare se désister de sa requête et, la commune de Bernin de ses conclusions relatives aux frais d’instance.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204239_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par le courrier et le mémoire susvisés, les consorts B... déclarent se désister de leur requête et, la commune de Bernin de ses conclusions relatives aux frais d’instance.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515910_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il soutient que : Sur l'urgence : - il n'existe aucune autre école française homologuée au primaire à Berlin ; - à compter de juin l'établissement attribue les places libérées à de nouvelles familles
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406775_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Article 2 :Les conclusions de la commune de Bernin présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409933_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un arrêté du 8 avril 2025 postérieure à l'introduction du recours, le maire de la commune de Bernin a retiré la décision attaquée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1910612_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le 26 novembre 2018, des agents de l'unité littorale des affaires maritimes du Calvados ont procédé au contrôle, dans le port de Port-en-Bessin, du navire dénommé " Berlio " dont l'armateur est la SARL
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516038_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
: 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 18 août 2025 par laquelle l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger a refusé la réinscription de ses deux enfants à l’école Voltaire de Berlin
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2004156_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SARL Maison Bertin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202290_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., et de Me Marie, avocat de la commune de Bernin. Considérant ce qui suit : Par un arrêté de non-opposition à déclaration préalable du 10 décembre 2018, M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2316946_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
D la liste des sommes débitées du compte bancaire de la société GROUPE BERTIN en mentionnant le terme de " redistribution ".
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004482_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Ce seul motif suffit pour prononcer le rejet de la demande d'aide présentée par la société Berlio au titre du FEAMP.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202385_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, Mme B A représentée par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le maire de la commune de Bernin
Source officiellePage 1 sur 41