A a bénéficié, entre le 1er avril et le 30 juin 2018, de la prime d'activité servie par la MSA Berry-Touraine.

délibération du 31 mars 2021, le comité syndical du syndicat mixte du Pays Loire-Val d'Aubois, composé du conseil départemental du Cher, des communautés de communes des Trois Provinces, des Portes du Berry

Par un acte, enregistré le 22 septembre 2022 et communiqué à la partie adverse, la SARL BERCY 12, a déclaré se désister de sa requête.

Toutefois, il résulte de l'instruction que l'administration opère une confusion, ainsi que le fait valoir la SAS Bercy Lumière, entre le parking exploité par cette dernière et le parking Bercy Village

Amont, à proximité immédiate du port de Bercy Aval. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Bercy 12, représentée par Me Gaffodio, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre

La société CFH Bercy Hôtel exploite un immeuble situé 1, rue Libourne à Paris (12ème) sous l'enseigne Pulmann.

B occupe un logement dans la résidence universitaire Bercy située au 244 rue de Bercy à Paris (12ème arrondissement) en qualité d'étudiant depuis le 1er octobre 2019.

A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Bercy, située au 244, rue de Bercy à Paris (12ème arrondissement) ; 2°) d'enjoindre à

La SARL Le Berry, dont Mme A est la gérante, exploite l'Hôtel Le Berry situé 1 place Pierre Sémard à Saint-Nazaire.

" située au 244 rue de Bercy (12ème arrondissement de Paris).

et Connexions, représentées par Me Le Mière, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la société Motorail de libérer sans délai l'emplacement occupé en gare de Paris Gare de Lyon, côté rue de Bercy

BERRYLI4NI", représentée par Me Wautier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 27 juillet 2023 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes des Terres du Haut Berry

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Le Bercy est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Le Bercy est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai 2023 et 4 février 2025, la société par actions simplifiée Bercy Lumière, représentée par Me Schiano-Gentiletti

Il résulte de l'instruction que la Caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine a notifié à M.

B... et de tout occupant de son chef du logement qu’elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Bercy, sise 244, rue de Bercy à Paris (XIIe arrondissement) ; 2°) d’enjoindre

C... était le seul maître de l’affaire de la société Bersa sur l’ensemble de l’année en litige. 10.

Par la présente requête, Mme A... demande l’annulation de la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes des Terres du Haut Berry du 27 juillet 2023.