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146 résultats pour « Berthet-Le Floch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2400643_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

de l'État le versement à Me Berthet-Le Floch de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506359_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

C..., représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet du Morbihan a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2600122_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B..., représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 14 février 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine l’a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2205264_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B, - les observations de Me Berthet-Le Floch, représentant M. C, - les explications de M. C.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2401674_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

E A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301425_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A B, représenté par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet du Morbihan lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304085_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Berthet-Le Floch de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2402739_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, Mme C B A, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2407581_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme D, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204652_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A C, représenté par Me Berthet - Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507523_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

D..., - les observations de Me Semlali substituant Me Berthet-le-Floch, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2301129_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme B D, représentée par Me Berthet-Le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305696_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement les 19 octobre 2023 et 26 février 2024, Mme E C, épouse A, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2306731_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023 sous le n° 2306731, Mme E B, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2302458_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B, - les observations de Me Berthet Le Floch, représentant M. A C, présent, assisté de Mme D, interprète.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2211546_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Berthet-Le Floch renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2400320_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thalabard, - les observations de Me Berthet-Le Floch, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2411439_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Berthet-Le Floch renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2300223_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 janvier 2023 et le 23 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2206122_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

D A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle

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