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39 résultats pour « Bervard Heintz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500444_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B A, représenté par Me Bervard-Heintz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé de quitter le territoire français sans délai et a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401496_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B A, représenté par Me Bervard-Heintz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre, à titre principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401497_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

B A, représenté par Me Bervard-Heintz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre, à titre principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409276_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B A, représenté par Me Bervard-Heintz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2024 par laquelle le préfet de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009189_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par une requête enregistrée le 15 septembre 2020 sous le numéro 2009189, Mme A B épouse C, représentée par Me Bervard-Heintz, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2019 par laquelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2010158_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par une requête enregistrée le 15 septembre 2020 sous le numéro 2009189, Mme A B épouse C, représentée par Me Bervard-Heintz, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2019 par laquelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2413407_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C..., représenté par Me Bervard-Heintz : 1°) demande au tribunal d’annuler la décision du 30 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2009088_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2020, Mme A B, représentée par Me Bervard-Heintz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510410_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2025, Mme B A, représentée par Me Bervard-Heintz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305550_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B A, représenté par Me Bervard-Heintz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514758_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représenté par Me Bervard-Heintz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2024 par lequel préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501689_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A B, représenté par Me Bervard-Heintz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2024 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406154_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A B, représenté par Me Bervard-Heintz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404304_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A B, représenté par Me Bervard-Heintz demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415698_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B A, représenté par Me Bervard-Heintz , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417330_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bervard-Heintz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle l'autorité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2001138_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2020, Mme A B, représentée par Me Bervard-Heintz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2019 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510409_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B A, représenté par Me Bervard-Heintz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400679_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

A B, représenté par Me Bervard-Heintz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) à titre principal, d'ordonner la délivrance du titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401335_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

A B, représenté par Me Bervard Heintz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2024 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

BERVARD-HEINTZ, Xavier

Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances de l'article L624-1 du code de commerce au Greffe du tribunal judiciaire de Gap le 24 septembre 2021 où Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/09

31/12/2023

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