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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2101443_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il y a en revanche lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Biéville-Beuville la somme de 1 000 euros au titre des frais de même nature.
Source officielle1ère chambre
DTA_1802218_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
obligations auparavant exercés par la commune de Beuvillers.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201266_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A B ; 2°) de mettre à la charge de la Commune de Bieville Beuville une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401578_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2024, Me Jean-Philippe Belville demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours
Source officielle2ème chambre
DTA_2300981_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C..., et les portes situées en aval de l’écluse n° 15 de Berville, sur le canal du Loing ; 2°) de condamner l’établissement public VNF à verser à Mme et M.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305478_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le déféré a été communiqué aux suppléants du conseil municipal de la commune de Bevillers qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2103248_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension présentée par la commune de Béville-le-Comte : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204337_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il soutient que : - par délibérations du 28 juin 2019, le conseil municipal de Béville-le-Comte a déclaré les parcelles cadastrées section F numéros 152, 153, 1004 et 1005, sis 19 rue de Verdun, en état
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301204_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu : - l'arrêté dont la suspension de l'exécution est demandée ; - et la requête au fond n° 2301203 présentée par M. de Bérail.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102353_20230202
2 février 2023
2 février 2023
de la commune du Plessis-Belleville, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 12 mars 2021 ; 2°) d'enjoindre au syndicat intercommunal d'assainissement des communes du Plessis-Belleville
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200618_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
, et de Me Laugier, représentant la SNC Bénerville Avenue du littoral.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106970_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Le 7 janvier 2002, la SNC société hôtelière de la vallée des Belleville a conclu un bail commercial avec la commune les Belleville pour l'exploitation d'une terrasse aménagée sur les parcelles cadastrées
Source officielle1ère chambre
DTA_2101671_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A, représentant la commune de Belval. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307219_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B, de Me Da Silva, représentant la commune de Les Belleville. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405838_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société Les Jardins de Belleville est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504012_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le déféré du préfet de l’Oise a été communiqué à la commune de Le Plessis-Belleville, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537272_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La requête a été communiquée à l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Paris Belleville qui n’a pas produit d’observations en défense.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104567_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par un arrêté du 24 juin 2020, le maire de la commune de Les Belleville a déterminé l'alignement de la voie communale au droit de la parcelle cadastrée E n°550. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501351_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le désistement de la commune du Plessis-Belleville est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402728_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C, cinquième adjoint au maire de Belleville-en-Beaujolais, titulaire d'une délégation de fonction et de signature du maire de Belleville-en-Beaujolais par arrêté du 5 juin 2023, comprenant notamment toutes
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