AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401558_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
C ; - les observations de Me Muller-Pistré, avocate de la commune de Bernardvillé. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
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2ème chambre
DTA_2200655_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La SAS Bernardini nutrition sportive, créée le15 novembre 2014, est répertoriée sous la désignation « commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé ».
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