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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502240_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Belaïche de la somme de 500 euros.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403374_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Parisien, - les observations de Me Belaïche pour M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e chambre
DTA_2307485_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
le projet de construction d’une maison d’habitation sur les parcelles cadastrées section 06 n° 135 et 81, situées 94 rue de Bâle à Bettlach ; de mettre à la charge de la commune de Bettlach une somme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302551_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
La société Sogima a mis en demeure, le 27 décembre 2022, la société Diamond Beach de quitter les lieux, sans succès.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400021_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La SARL Koko Beach exploite l'établissement dénommé " Koko Beach ", situé à Sainte-Luce, qui propose un service de restauration.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2101320_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La requête a été communiquée à la SAS PL Beach qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400046_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par sa requête, la SAS Casino Eden Beach demande au tribunal de lui accorder le bénéfice du crédit d'impôt qu'elle a sollicité. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500310_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Article 3 : L'Etat versera à la société Les Sablettes Beach la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205202_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
international du jazz d'Antibes, dans laquelle la SAS Casino Eden Beach est désignée comme " co-producteur " du festival. 8.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300730_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La SARL Koko Beach exerce une activité déclarée dans le domaine de la restauration et exploite dans ce cadre l'établissement dénommé " Koko Beach ", situé dans l'enceinte du Village Club Pierre et Vacances
Source officielle1ère chambre
DTA_2100393_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS PL Beach ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100035_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS PL Beach ne sont pas fondés.
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2402349_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Article 3 : La SARL Cocody Beach est condamnée à payer une amende de 1 000 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400067_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
" appartenant à la Sarl String Beach dont M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105770_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Diamond Beach n'est pas fondé.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500555_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., au paiement, chacun, d’une amende de 1 500 euros ; 2°) enjoigne à la SARL Resto Beach Grill et à sa représentante légale, Mme B...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204334_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal d'homologuer l'accord de médiation qu'il a conclu le 15 juin 2022 avec la commune de Saint Jean Cap Ferrat et la société à responsabilité limitée Paloma Beach
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103878_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la SA L'Eden Beach Casino de son désistement. Article 2 : Les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1705183_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
enregistrée le 29 novembre 2017, sous le n° 1705183, le préfet des Alpes-Maritimes défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société à responsabilité limitée Paloma Beach
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300571_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à la société Karacoli Beach, en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
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