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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414511_20260316
16 mars 2026
La société La Beyrouthine a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
11ème chambre
DTA_2402409_20250923
23 septembre 2025
A... demande l’annulation, le consulat général de France à Beyrouth a abrogé ce visa.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207091_20230301
1 mars 2023
Il fait valoir que les autorités consulaires françaises à Beyrouth ont délivré le visa sollicité le 22 juillet 2022. II. Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2219172_20220921
21 septembre 2022
Bank SAL de l'acte de notification du jugement du 19 novembre 2021 du tribunal judiciaire de Paris ou, à défaut de retour des autorités libanaises, la date à laquelle le consulat général de France à Beyrouth
DTA_2207858_20220701
1 juillet 2022
Il fait valoir qu'il a informé le tribunal qu'une instruction de délivrance des visas a été transmise au poste de Beyrouth. II.
DTA_2312983_20240213
13 février 2024
Il soutient que, par note diplomatique, il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Beyrouth de délivrer le visa sollicité. Vu les pièces du dossier.
ORTA_2111227_20220831
31 août 2022
9 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Beyrouth
ORTA_2302400_20230217
17 février 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 30 août 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth
ORTA_2516576_20251124
24 novembre 2025
Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Beyrouth a délivré le visa sollicité le 4 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2311775_20230901
1 septembre 2023
A B, représenté par Me Beyreuther-Minkov, demande au tribunal : 1°) de désigner un avocat commis d'office ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter
ORTA_2210050_20240131
31 janvier 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 24 février 2022 des autorités consulaires françaises à Beyrouth
ORTA_2217008_20231030
30 octobre 2023
Il fait valoir qu'il a, par une note diplomatique en date du 13 juillet 2023, donné instruction aux autorités consulaires à Beyrouth de délivrer le visa sollicité.
9ème Chambre
DTA_2204969_20220725
25 juillet 2022
C F nés à Beyrouth.
DTA_2215604_20221213
13 décembre 2022
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 octobre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2416214_20241108
8 novembre 2024
Il fait valoir que le 4 novembre 2024, il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Beyrouth de délivrer le visa sollicité.
ORTA_2409805_20260116
16 janvier 2026
Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Beyrouth a délivré le visa sollicité le 14 novembre 2025.
DTA_2607012_20260507
7 mai 2026
D..., ont déposé une demande de visa de long séjour, auprès de l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) au titre de la réunification familiale.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2304648_20230412
12 avril 2023
B A, représenté par Me Beyreuther-Minkov, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 30 janvier 2023 par lequel le Préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2329669_20240328
28 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mars 2024 : - le rapport de Mme Kanté, - les observations de Me Beyreuther-Minkov, avocat commis d'office, représentant M.
ORTA_2208909_20230222
22 février 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 19 avril 2022 contre la décision du 31 mars 2022 des autorités consulaires françaises à Beyrouth
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