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304 résultats pour « Beyreuthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414511_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

La société La Beyrouthine a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402409_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A... demande l’annulation, le consulat général de France à Beyrouth a abrogé ce visa.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207091_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Il fait valoir que les autorités consulaires françaises à Beyrouth ont délivré le visa sollicité le 22 juillet 2022. II. Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219172_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Bank SAL de l'acte de notification du jugement du 19 novembre 2021 du tribunal judiciaire de Paris ou, à défaut de retour des autorités libanaises, la date à laquelle le consulat général de France à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207858_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il fait valoir qu'il a informé le tribunal qu'une instruction de délivrance des visas a été transmise au poste de Beyrouth. II.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2312983_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Il soutient que, par note diplomatique, il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Beyrouth de délivrer le visa sollicité. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111227_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

9 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302400_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 30 août 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516576_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Beyrouth a délivré le visa sollicité le 4 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2311775_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

A B, représenté par Me Beyreuther-Minkov, demande au tribunal : 1°) de désigner un avocat commis d'office ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210050_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 24 février 2022 des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2217008_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Il fait valoir qu'il a, par une note diplomatique en date du 13 juillet 2023, donné instruction aux autorités consulaires à Beyrouth de délivrer le visa sollicité.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204969_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

C F nés à Beyrouth.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215604_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 octobre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416214_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il fait valoir que le 4 novembre 2024, il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Beyrouth de délivrer le visa sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409805_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Beyrouth a délivré le visa sollicité le 14 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607012_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

D..., ont déposé une demande de visa de long séjour, auprès de l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) au titre de la réunification familiale.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2304648_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

B A, représenté par Me Beyreuther-Minkov, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 30 janvier 2023 par lequel le Préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2329669_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mars 2024 : - le rapport de Mme Kanté, - les observations de Me Beyreuther-Minkov, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208909_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 19 avril 2022 contre la décision du 31 mars 2022 des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle

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