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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300131_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association " Les Puces Solidaires de Bichon " est rejetée.
Source officielleChambre 2
DTA_2102778_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le GAEC Bichon soutient que l'arrêté est illégal en raison de l'atteinte que l'antenne est susceptible de porter au paysage.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2100266_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B A, représenté par Me Bichon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2020 du préfet de la région des Pays de la Loire en tant que, par son article 2, il refuse de l'autoriser à exploiter
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2005691_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2020, l'EARL Coat An Dreau, représentée par Me Bichon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2020 par lequel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105799_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Franck Bichon et Patrick Blondeau, et à leurs cotisations sociales personnelles ; - l'administration ne démontre pas l'appréhension par les deux associés des revenus réputés distribués par la société
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008432_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 2008432 le 23 août 2020, la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles section Loire-Atlantique (FNSEA 44), représentée par Me Bichon, demande au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004607_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A B, représenté par Me Bichon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel le préfet de la région Bretagne a retiré l'autorisation tacite qui lui avait été accordée et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109979_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A B, représenté par Me Bichon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la société Enedis à lui verser la somme totale de 144 281,04 euros en réparation des dommages
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107768_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 20 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Bichon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000101_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
C A, représenté par Me Bichon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2019 par laquelle le préfet de la région Bretagne a refusé de l'autoriser à exploiter les parcelles cadastrées
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904484_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2019, Mme B C, représentée par Me Bichon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2019 par laquelle la commission
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306831_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2023 et 12 novembre 2025, la société Heno Jean Pierre SAS, représentée par Me Bichon, demande au tribunal : 1
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304424_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 novembre 2023 et le 21 mars 2025, le GAEC de Kerandreign, représenté par Me Bichon de la SELARL Antelia Conseils, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle5ème Chambre
DTA_1912888_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de la commune de Cantenay-Epinard, cours de la Mayenne, cours de la Maine, pont de Verdun, rue Beaurepaire, boulevard Descazeaux, place de la Laiterie, boulevard Georges-Clemenceau, place du Docteur-Bichon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008616_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Biochons est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607185_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
aux fins de constat de l’état de l’immeuble situé La Petite Lande à Le Bignon du Maine (53170).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310176_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, la commune du Bignon, représentée par Me Plateaux, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005561_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur la recevabilité des mémoires en défense produits la commune du Bignon : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536076_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
La société Bichal demande la suspension de cet arrêté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407174_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
de sept jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de condamner l'IFSI Bichat aux dépens.
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