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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2101184_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par son mémoire, enregistré le 10 mai 2023, la société Bijot déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100552_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Bijoux et assimilés. 50.
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2303130_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Cusin-Rollet, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui payer une indemnité totale de 4 612,52 euros en réparation des conséquences dommageables de la perte de bijoux
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200126_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par son mémoire, enregistré le 13 mars 2023, la société Bijot déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501762_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B déclare avoir obtenu une indemnisation d'un montant forfaitaire de 250 euros pour le vol de bijoux à la suite de son hospitalisation d'urgence à l'hôpital Pellegrin.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2110983_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
", ce qui exclut qu'une spoliation ait pu concerner des bijoux et métaux précieux qu'il aurait détenus du fait de son activité professionnelle.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2203811_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des rappels de taxe forfaitaire sur les ventes de métaux précieux, de bijoux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1919089_20250826
26 août 2025
26 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société SAS BIJOT.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1919284_20250826
26 août 2025
26 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société SAS BIJOT.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301942_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A sa sortie, les cinq bijoux déposés lors de son admission n'ont pas été retrouvés.
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2311122_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Elle soutient que : - les Hospices civils de Lyon sont responsables de la perte de ses bijoux ; - elle a droit à une somme de 3 000 euros correspondant à la valeur totale des bijoux perdus.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520901_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B... soutiennent que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que l’interdiction d’exercer une activité de négoce et de bijoux, au moment où M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203669_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Les bijoux, achetés en France ou à l’étranger, étaient ainsi stockés et vendus en France, ce que ne conteste pas sérieusement la société.
Source officielleJU2
DTA_2203016_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
833,81 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable indemnitaire et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices consécutifs à la perte des bijoux
Source officielle4ème chambre
DTA_2003278_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
a commis une erreur de droit en subordonnant sa demande à l'obtention d'une autorisation d'exercice de son activité principale à temps partiel ; à cet égard, son activité de création personnelle de bijoux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412564_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Les bijoux, achetés en France ou à l’étranger, étaient ainsi stockés et vendus en France, ce que ne conteste pas sérieusement la société.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106650_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
2020 ; - la responsabilité de l'AP-HP est engagée ainsi qu'elle l'a reconnu dans le cadre de la procédure amiable ; - elle estime son préjudice à 1 104 euros correspondant à la valeur des bijoux
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2103785_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Au premier étage, ils ont cassé les vitrines et présentoirs et ont volé tous les bijoux sauf ceux des deux vitrines épargnées.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2219609_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A soutient que : - il a été victime, le 16 septembre 2021, au cours de son hospitalisation au service des urgences de l'hôpital Bichat d'une agression et d'un vol de bijoux ; - la responsabilité de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103863_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A exerçait, depuis 1978, une activité de ventes de bijoux et de joaillerie dans le cadre de la société " Bijouterie Soyez ".
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