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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2005780_20230110
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 juillet 2020, 10 juin 2021 et 16 décembre 2021, Mme B C, représentée par Me Blanc-Durand, demande au tribunal dans le dernier
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206321_20221209
9 décembre 2022
R2.1v, relative au " déplacement des chênes Grand Capricorne et autres coléoptères saproxyliques ", Tisséo précise que la période d'intervention sur ces espèces protégées doit être mise en œuvre " durant
4e Section - 1re Chambre
DTA_2302512_20250410
10 avril 2025
Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Blanc Durand pour M. B et l'association la Comédie italienne. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2300854_20250626
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique ; - les observations de Me Blanc-Durand, représentant l'association ADRET
4ème Chambre
DTA_2103838_20240709
9 juillet 2024
Si la commune de Cheval-Blanc soutient que la société Durance Granulats a procédé à un remblaiement important du plan d'eau et que la nature de ces remblais a engendré une pollution de cet ouvrage, ces
3ème chambre
DTA_2201881_20241122
22 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2024, la commune de Cheval-Blanc conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2303938_20230712
12 juillet 2023
du troisième trimestre dans les matières littéraires, ce alors que, d'une part, la leçon concernant la rédaction a été fournie aux élèves postérieurement à l'épreuve de ce brevet blanc, d'autre part,
6ème chambre
DTA_2304551_20250515
15 mai 2025
A, représentant l'IFAS de l'établissement public de santé Barthélémy Durand. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204778_20230926
26 septembre 2023
C F et Mme A F, représentés par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Marseille
ORTA_2304778_20230807
7 août 2023
Chambre 2
DTA_2100510_20230921
21 septembre 2023
Elle soutient que la décision est entachée d'une erreur de droit dès lors que son ajournement s'explique par la conversion de son absence justifiée par un certificat médical à un examen blanc en note équivalent
ORTA_2204692_20230926
B et Mme C A, représentés par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC 013055 21 00776 P0 délivré le 24 janvier 2022 par
2ème Chambre
DTA_1904984_20220818
18 août 2022
Par arrêté du 27 décembre 2017, le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a délivré un certificat d'urbanisme négatif.
6ème Chambre
DTA_2006765_20221230
30 décembre 2022
personnel de l'établissement durant la crise sanitaire liée au Covid 19.
4ème chambre
DTA_2213518_20250109
9 janvier 2025
Par un arrêté du 29 janvier 2019, le maire de la commune du Blanc-Mesnil a rejeté sa demande.
DTA_2001242_20221206
6 décembre 2022
Mme C a été employé du 27 août 2018 au 30 juin 2020 par l'EHPAD du Riou Blanc en qualité d'aide-soignante sous contrats à durée déterminée.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106161_20231220
20 décembre 2023
A, représentés par Me Durade-Replat, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 par lequel le maire de la commune de Chamonix a délivré un permis de construire à M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212191_20220915
15 septembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le maire de la commune du Blanc-Mesnil a refusé de lui accorder un permis de construire pour la surélévation d'une maison individuelle
3e Section - 1re Chambre
DTA_2016762_20230620
20 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Axa France et de la société financière Frères Blanc est rejetée.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2020571_20220913
13 septembre 2022
Blanc Group est rejeté. Article 4: Le présent jugement sera notifié à la société H.
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