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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103432_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Bodalo Munura, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004724_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par courrier du 12 août 2020, la SAS Bocalo a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision, qui a été implicite rejeté.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103468_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Bodalo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 20 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219113_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D B A, représenté par Me Bodalo Munuera, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000997_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La procédure a été communiquée à la société par actions simplifiée Bocalo qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle12eme chambre
DTA_2100665_20250210
10 février 2025
10 février 2025
de M. de Bonald le versement d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101414_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La SCCV Bodimmo demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 8 octobre 2021. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2008583_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La requête et l'ensemble de la procédure ont été communiqués à la SARL Bobato, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2118847_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La société 5 rue du Boccador Paris VIII APS, société de droit danois, a acquis la propriété de biens immobiliers situés aux 3 et 5, rue du Boccador à Paris 8ème, qu'elle a apportés à sa succursale française
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2218975_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
E B A, représenté par Me Bodalo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour étudiant, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210090_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par une production enregistrée le 13 mai 2022, le ministre de l'intérieur a justifié de la délivrance du visa sollicité par Jules Vianney Bryan Bokally. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2114248_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bodard, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400111_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représentée par Me Bodart, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le maire d’Hergnies a refusé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301561_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme De Paz, rapporteure, - et les observations de Me Puybareau substituant Me Bodard, représentant M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205651_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, M. et Mme C et B A, représentés par Me Bodart, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 pris par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300861_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, Mme B E, représentée par Me Bodard, demande au tribunal : 1°) de condamner le Centre régional des œuvres universitaires et
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302550_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sellès ; - les observations de Me Bodard, représentant M. E H. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301854_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représentés par Me Bodard demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2023 par lequel le maire de la commune d’Arcangues s’est opposé à la déclaration préalable n° DP 064 038
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410256_20260223
23 février 2026
23 février 2026
C..., représentés par Me Bodart, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme et M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300212_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 janvier 2023 et le 21 février 2023, Mme A B, représentée par Me Bodard, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de
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