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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2300323_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur l'appel en garantie de la SAS Bonaud : 5.Aucune condamnation n'ayant été prononcée à l'encontre la société Bonaud, la demande d'appel en garantie qu'elle présente à l'encontre de la société Artelia
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101221_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Bonaud est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205095_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Le désistement de la société Bonaud étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202725_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un acte, enregistré le 6 juillet 2023, la société Bonaud déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302674_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L’amarrage des navires à quai par l’exploitation des bollards, qui constituent des ouvrages publics, a le caractère d’un service public administratif.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204967_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
société, en sa qualité de propriétaire du navire " MSC LENI ", au versement du montant des frais de remise en état des installations portuaires endommagées par ce navire - par arrachement de deux bollards
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302413_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2024, la société Bonnaud, représentée par Me Pezet, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101328_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En l’es èce, il est constant que la SAS Si alco a acquis la totalité des arts sociales de la SARL Nouvelle Boyauderie Insulaire le 4 janvier 2018.
Source officielle12eme chambre
DTA_2100665_20250210
10 février 2025
10 février 2025
de M. de Bonald le versement d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505361_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’appel à manifestation d’intérêt, publié le 2 décembre 2025 par la commune de Pertuis, relatif à la requalification du complexe sportif Bonnaud
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2404814_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de sécurité et le système de défense entre les bollards 14 et 15, lors de sa tentative d'appareillage au poste sept, propriété du Grand Port maritime de Marseille ; - ces faits ont été consignés dans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102097_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Au cours de cette nuit, un fort coup de vent a conduit un autre navire amarré de l'autre côté du ponton à rompre ses amarres sauf une qui a arraché le bollard auquel elle était fixée et sur lequel était
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401452_20240221
21 février 2024
21 février 2024
administrative, l'expulsion sans délai de Mme A C du lieu d'hébergement qu'elle occupe dans le cadre du programme régional d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile, situé 110 rue du général Bonnaud
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300702_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A C, représenté par Me Bonnaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'agence nationale des titres
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201189_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
montant des frais de remise en état des installations portuaires endommagées par le navire " Vento di Tramontana " le 10 novembre 2021, au cours de sa manœuvre d'accostage au poste 155, entre les bollards
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2300736_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C... et Mme Stéphanie Boccard le plan de développement des points d'eau incendie, s'il existe.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109156_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
demandent au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er juillet 2021 par laquelle le préfet de la région Hauts-de-France a informé l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Bollart
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203716_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
soutient que : - le 4 janvier 2019, le navire " Cscl Venus " n° OMI 9467251, appartenant à la société Cosco Shipping Development Co Ltd a, au cours de sa manœuvre, heurté et endommagé le quai et le bollard
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2114248_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bodard, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403536_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
de leurs enfants, la jeune G C et le jeune B C, du lieu d'hébergement qu'ils occupent dans le cadre du programme régional d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile, situé 110 rue du général Bonnaud
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