Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021, la SCI Ré-Création, représentée par la SCP Gossard, Bolliet, Melin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté de non-opposition

B..., la commune de Bolbec a reconnu que l’indice situé sur son terrain était une « erreur de déclaration préalable » et qu’il n’existait pas de cavités sur son terrain, et la commune de Bolbec s’est abstenue

B..., la commune de Bolbec a reconnu que l’indice situé sur son terrain était une « erreur de déclaration préalable » et qu’il n’existait pas de cavités sur son terrain, et la commune de Bolbec s’est abstenue

A a déposé auprès des services de la commune de Boisset-et-Gaujac une demande de permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé lieu-dit Boisset, parcelle cadastrée section AO n° 110

C à l'épaule gauche, à savoir une lésion du bourrelet glénoïdien, a été reconnue par le maire de Bolbec.

Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Boisset-et-Gaujac de délivrer à M.

Le 25 juin 2020, le maire de la commune de Bolbec, M.

E sur le terrain situé au 7 rue des Bois 27 120 Boisset les Prévanches ; 2°) d'enjoindre à la maire de la commune de Boisset les Prévanches d'exercer ses droits de police en matière d'urbanisme et pénal

C et de Me Seyrek, représentant la commune de Bolbec. M. C a produit une note en délibéré, enregistrée le 29 juin 2022.

d'enjoindre au maire de Boisset et Gaujac de lui délivrer un certificat de permis de construire tacite ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Boisset et Gaujac une somme de 3 000 euros en application

Six offres ont été reçues pour ce lot dont celles de la SAS Boillot Fenêtres Fermetures du Doubs.

Six offres ont été reçues pour le lot n°6 " menuiseries extérieures / protections solaires " de ce marché dont celles de la SAS Boillot Fenêtres Fermetures du Doubs.

B... comme conseiller communautaire de la commune de Boisset-Saint-Priest à la communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération est annulée.

C A, représenté par la SCP Bedel de Buzareingues-Boillot, agissant par Me Boillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022/49 du 13 juin 2022 du maire de Sauteyrargues portant sursis à

Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, la société Grands Vins Jean-Claude Boisset déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

des référés, sur le fondement du deuxième alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur la réalisation de travaux commandés par la commune de Bolbec

demandent au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er juillet 2021 par laquelle le préfet de la région Hauts-de-France a informé l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Bollart

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2021, la commune d'Armancourt, représentée par Me Bolliet conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme A la somme de

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société Boillot Fenêtres Fermetures du Doubs.

, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 16 rue Jean d'Aulon, 9 avenue de la Bolière