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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2100100_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
D E, représentés par Me Bonan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a rejeté leur demande indemnitaire en réparation des préjudices qu'ils
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2325611_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la requête de la société Botan.
Source officielleChambre 2
DTA_2500203_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Bonnin : 12.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2205508_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
O J, représenté par Me Jean-Louis Bonan, demande au tribunal d'annuler l'avis de somme à payer du 27 avril 2022 émis par la ville de Marseille à son encontre pour un montant de 12 210 euros au titre du
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2205509_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
O J, représenté par Me Jean-Louis Bonan, demande au tribunal d'annuler l'avis de somme à payer du 27 avril 2022 émis par la ville de Marseille à son encontre pour un montant de 12 210 euros au titre du
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2205507_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
O J, représenté par Me Jean-Louis Bonan, demande au tribunal d'annuler l'avis de somme à payer du 27 avril 2022 émis par la ville de Marseille à son encontre pour un montant de 12 210 euros au titre du
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2205158_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
O J, représenté par Me Jean-Louis Bonan, demande au tribunal d'annuler l'avis de somme à payer du 27 avril 2022 émis par la ville de Marseille à son encontre pour un montant de 12 210 euros au titre du
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2205160_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
O J, représenté par Me Jean-Louis Bonan, demande au tribunal d'annuler l'avis de somme à payer du 27 avril 2022 émis par la ville de Marseille à son encontre pour un montant de 12 210 euros au titre du
Source officielle1ère chambre
DTA_2000940_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Sur les conclusions aux fins d'indemnisation de la commune de Bonnac-la-Côte : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201128_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, le maire de la commune de Bonac-Irazein conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203215_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un arrêté du 28 mai 2022, notifié le 3 juin suivant, le maire de la commune de Boran-Sur-Oise s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004936_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Toutefois, par un mémoire enregistré le 30 mai 2022, la société " Bordeaux Bonnac " déclare se désister de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325608_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, la société Botan, représentée par Me Oruncak, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501190_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un courrier du 2 avril 2025, le maire de la commune de Bonnat demandait aux propriétaires de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le péril.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201470_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 janvier 2022, 28 février 2022 et 22 mars 2023, la société Bonnat Energies, représentée par le cabinet Bryan Cave Leighton
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500221_20250204
4 février 2025
4 février 2025
de la décision n° 177 RH/2024 du 12 août 2024 par laquelle la directrice du Parc national de Port-Cros lui a accordé la protection fonctionnelle, en tant qu'elle l'affecte au siège du conservatoire botanique
Source officielle5ème chambre
DTA_2209799_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bonnin, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205438_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B C, représenté par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de Lot-et-Garonne au paiement de la somme de 200 euros en réparation des préjudices consécutifs aux agissements
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204972_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 28 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Micro Baby, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au juge
Source officielle4ème chambre
DTA_2302198_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle le
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