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Au mois d'août 2015, la société Enedis a constaté deux dommages sur ses installations situées dans cette rue à savoir l'endommagement de la boîte de jonction située croisement de la rue des Bonnets et

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2600099_20260213

Administratif

13 février 2026

A l’appui de sa requête, la société Boat and Chill, qui ne conteste pas qu’elle a déposé tardivement les comptes annuels de résultat de l’exercice 2023, ne peut utilement se prévaloir de sa bonne foi,

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TA

4ème Chambre

DTA_2106139_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407409_20250225

Administratif

25 février 2025

en vue de dresser, dans le cadre des travaux création d'un passage souterrain (" PASO ") piéton et cycliste sous la ligne ferroviaire en gare de Brignoud, sur le territoire de la commune de Villard-Bonnot

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302815_20240229

Administratif

29 février 2024

juge des référés : 1°) d'étendre l'objet de la mission de l'expert aux désordres affectant la réglementation coupe-feu, l'étanchéité du silo à bois situé au-dessus de la chaufferie ainsi que les bondes

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TA

Juge unique 4

DTA_2107945_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Pfauwadel, magistrat désigné, et les observations de Me Pignier, avocate de la SCI Bonnet Koestle. Une note en délibéré présentée par la SCI Bonnet Koestle a été enregistrée le 29 décembre 2023.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2102773_20230705

Administratif

5 juillet 2023

A B par l'ordonnance n° 2102773 du 21 décembre 2021 à la société Bonna Sabla et de réserver les frais et dépens.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308136_20231027

Administratif

27 octobre 2023

l'Etat une somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à son conseil, Me Bonnet

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TA

Juge unique 8

DTA_2100887_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Elle soutient que : - l'indu résulte d'une gestion tardive des services de la caisse d'allocations familiales de la Drôme ainsi que de celle de l'Ardèche ; - elle et son conjoint sont de bonne foi.

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TA

4ème Chambre

DTA_1906751_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Il soutient que l'arrêté contesté repose sur des motifs étrangers à la bonne marche de l'administration communale.

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TA

3ème chambre

DTA_1903224_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Par une convention d'occupation signée au mois de septembre 2006, la commune de Saint-Bonnet-de-Joux a loué à M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408075_20241106

Administratif

6 novembre 2024

Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

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TA

2ème chambre

DTA_2301924_20251216

Administratif

16 décembre 2025

tribunal : 1°) d’annuler l’ordre de recouvrer n° AECP2023033287 émis le 16 mai 2023 par le président directeur général de l’Agence de service et de paiements (ASP) relatif à un trop-perçu d’aide « bonus

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206590_20230120

Administratif

20 janvier 2023

V P, expert, aux fins de constater et décrire, à titre préventif, l'état actuel des immeubles avoisinant son projet de démolition de plusieurs bâtiments se situant à l'angle de la rue Amédée Bonnet et

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403649_20250818

Administratif

18 août 2025

Aucune des pièces produites par le requérant ne permet de démontrer que l'avis de passage aurait été par erreur introduit dans une autre boîte aux lettres que celle qui comporte son nom.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206590_20221220

Administratif

20 décembre 2022

V Q, expert, aux fins de constater et décrire, à titre préventif, l'état actuel des immeubles avoisinant son projet de démolition de plusieurs bâtiments se situant à l'angle de la rue Amédée Bonnet et

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602183_20260409

Administratif

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2026, la société Boat Academy 06, représentée par Me Ansquer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la direction

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TA

4ème Chambre

DTA_2007939_20221013

Administratif

13 octobre 2022

La publicité de ces tensions a ainsi été de nature à porter atteinte au bon fonctionnement de l'administration communale.

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51 417 résultats pour « Bonte »

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