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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2325611_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la requête de la société Botan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325608_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, la société Botan, représentée par Me Oruncak, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500221_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

de la décision n° 177 RH/2024 du 12 août 2024 par laquelle la directrice du Parc national de Port-Cros lui a accordé la protection fonctionnelle, en tant qu'elle l'affecte au siège du conservatoire botanique

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301714_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Bohn, greffier : - le rapport de M. A ; - les observations de Me Bohner, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2403860_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., représenté par Me Bohner, demande au tribunal : de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler la décision du 27 février 2024 par laquelle la préfète du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409802_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409045_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Article 2 : L'État versera à Me Bohner une somme de 800 (huit cents) euros hors taxes en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bohner renonce à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2201048_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

retenu sa candidature présentée pour le lot n°28 " production des audiovisuels et des multimédias " du marché portant sur la construction d'un espace scénographique sur Paul Gauguin au sein du jardin botanique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302523_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

de Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bohner renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515473_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B..., représentée par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d’ordonner une expertise à fin d'examen comparatif des empreintes génétiques entre elle et les demandeurs de visa ; 2

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309117_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B A, représenté par Me Bottin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505299_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

1991, sous réserve que Mme C soit admise à titre définitif au bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Bohner renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207295_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bohner de la somme de 500 euros hors taxe sur la valeur ajoutée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302112_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Bohner, avocate de Mme B, absente. Le préfet du Haut-Rhin n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2404552_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 800 euros hors taxe à Me Bohner, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2203612_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022 Mme B C épouse A représentée par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409409_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., représenté par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509129_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par suite, Me Bohner, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517225_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bohner, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300229_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

B ; - les observations de Me Bohner, avocate de Mme C, présente à l'audience. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée.

Source officielle

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