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769 résultats pour « Bouchand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416035_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Mme A B a été recrutée par la commune du Plessis-Bouchard au poste de gardien brigadier de la police municipale le 8 mars 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1912958_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

de construire modificatif est illégal en raison de l'illégalité de la délibération du 26 septembre 2019 du conseil municipal de la commune de Plessis-Bouchard autorisant le maire du Plessis-Bouchard à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307073_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A..., représentée par Me Palmier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté en date du 23 janvier 2023 par lequel le maire de la commune du Plessis-Bouchard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410729_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge au centre hospitalier de Salon-de-Provence, puis à l'hôpital Nord, puis à la clinique Bouchard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2001155_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2020, la commune du Plessis-Bouchard conclut au rejet de la requête et à ce que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504120_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de l’Ile Bouchard est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2214335_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

décision en date du 17 août 2022 par laquelle la commission d'attribution des logements de CDC Habitat Social a rejeté sa candidature à l'attribution d'un logement social situé dans la commune du Plessis-Bouchard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2201882_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

C d'un logement situé dans la résidence universitaire " Beaune ", située 37 rue Recteur Marcel Bouchard à Dijon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2201885_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B A du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire " Beaune ", située 37 rue Recteur Marcel Bouchard

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401481_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

deux fenêtres du 1er étage d’un immeuble sis 31 rue Gambetta à l’Île Bouchard.

Source officielle
TA

9ème Chambre (JU)

DTA_2111409_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Le 26 juillet 2021, il a reçu une proposition du préfet du Val- d'Oise pour un logement situé 25 boulevard de Boissy au Plessis-Bouchard.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2404111_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A... n’est pas fondé à demander l’annulation de la décision du maire de la commune de l’Île Bouchard du 12 juillet 2024. Sa requête doit par suite être rejetée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008656_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

2018 par lequel le maire de la commune de Bouchain l'a placé en disponibilité d'office, à titre conservatoire, à compter du 20 septembre 2017 ; 4°) d'enjoindre à la commune de Bouchain de le placer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2100310_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Eric et Hubert A de Bouchony, venant aux droits de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502349_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B... une somme de 750 euros à verser à la commune de Bouchain en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502351_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A... une somme de 750 euros à verser à la commune de Bouchain en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106019_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A la somme que la commune de Bouchain demande au même titre. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2302320_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

(95130), parcelle cadastrée AI 23 et appartenant à la SCI TM domiciliée 12 rue Marcel Clerc au Plessis Bouchard (95130), à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1907604_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que la commune de Bouchain a été saisie d'une déclaration d'accident de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105815_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

C B, titulaire du grade d'animateur principal de 1ère classe, exerçait ses fonctions au sein de la commune de Bouchain.

Source officielle

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