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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2402070_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle, le versement au profit de Me Boughanmi-Papi d'une somme de 800 (huit cents) euros.
Source officielle6ème chambre
DTA_2502986_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... représenté par Me Boughanmi-Papi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 notifié le 2 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602195_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Boughanmi Papi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101417_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
D A, représenté par Me Boughanmi-Papi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) à titre principal
Source officielle1ère chambre
DTA_2202239_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
C B, représenté par Me Boughanmi-Papi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300190_20230201
1 février 2023
1 février 2023
A B, représenté par Me Boughanmi Papi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404335_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Boughanmi-Papi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet des Alpes-Maritimes de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203196_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A B, représenté par Me Boughanmi-Papi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504411_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A B, représenté par Me Boughanmi-Papi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au
Source officielle6ème chambre
DTA_2300458_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A B, représenté par Me Boughanmi-Papi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300281_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, Mme C B, épouse A B, représentée par Me Boughanmi-Papi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201639_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B A, représenté par Me Patricia Boughanmi-Papi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 novembre 2021 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200927_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A B, représenté par Me Boughanmi-Papi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) à titre principal,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504022_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B A, représenté par Me Boughanmi Papi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403454_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A B, représenté par Me Boughanmi-Papi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503986_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Boughanmi Papi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301388_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
observations de Me de Premare, représentant l'ordre des avocats au barreau de Nice ; - les observations de Me Ollié, représentant l'union des jeunes avocats au barreau de Nice ; - les observations de Me Boughanmi-Papi
Source officielle3ème Chambre
DTA_2010336_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 décembre 2020 et le 12 juillet 2021, la société nouvelle transport Suma (SNT Suma), représentée par Me Boughanmi, demande au
Source officielle2ème chambre
DTA_2109760_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, la SCI Le Quatre, représentée par Me Boughanmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel
Source officielle2ème chambre
DTA_2303731_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Bouhani, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet du Var a ordonné son expulsion du territoire
Source officiellePage 1 sur 2