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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505289_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Marsillargues demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 14 place Alex Boulet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102132_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
dans lequel elle est nommée " Big Boulet " ou " P'tit boulet " et fait l'objet d'observations et de remarques dévalorisantes, de commentaires de page Facebook ou de photos et de paris sur sa date de retour
Source officielle1re Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2406947_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il soutient que : - la demande de décharge, qui vise en réalité le bien sis 4 rue Neuve des Boulets dans le 11e arrondissement de Paris, n’est pas fondée ; - la demande de remise gracieuse de l’impôt
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505850_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un courrier du 12 juin 2025, le pouvoir adjudicateur a informé la SAS Boulet que l'offre qu'elle avait proposée pour ce lot avait été rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307953_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme A D B C, représentée par Me Boullet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 093 059 22 A0041 du 4 janvier 2023
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400551_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert aux fins d'apprécier la bonne exécution des travaux réalisés sur l'immeuble cadastré B 295, situé 4, place Alex Boulet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401858_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
, la société Eiffage Construction Lorraine, la société Soprema entreprises, la société XL Insurance Company SE, prise en sa qualité d'assureur de la société Soprema entreprises, la société Souchier-Boullet
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400651_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Mme A était, depuis 1989, agent contractuel en contrat à durée indéterminée au centre hospitalier territorial (CHT) Gaston Bourret.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103575_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Sur les conclusions de la commune de Bourret tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2106591_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Bouget présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500453_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... et de la SELARL D&S Legal, avocat du CHT Gaston Bourret. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 17 octobre 1991, M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200211_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B A, représenté par la SARL Deswarte-Calmet, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie à lui verser une somme de 527 770 546 francs
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400728_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mme A demande au tribunal d'annuler cette dernière décision et de condamner le CHT Gaston Bourret à lui verser une somme de 14 152 936 francs CFP.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100075_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie : 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403077_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B C, représenté par Me Boulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304107_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La commune de Bouleurs prévoit de réaliser des travaux de construction d'un bâtiment à vocation culturelle sur un terrain situé 27 rue de l'Eglise à Bouleurs.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200053_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Aucune suite n'a été donnée par le centre hospitalier territorial Gaston Bourret. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405795_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, la société Fosse Bouget, représentée par la Selarl d'avocats Martin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305725_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Bouvet demande la suspension de l'exécution de la décision du 27 mars 2023 par laquelle la commune a rejeté sa demande. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205658_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Bouget s'est vu confier le lot n° 3 " parachèvements ".
Source officiellePage 1 sur 172