B A, représenté par la SELARL Jessica Bourianes-Roques, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert

D... épouse C..., représentée par Me Bourianes-Roques, tendant à la condamnation, dans le dernier état de ses écritures, in solidum du service départemental d’incendie et de secours de l’Hérault et du

D É C I D E : Article 1er : La délibération du 3 mai 2021 du conseil municipal de la Roque-sur-Pernes est annulée. Article 2 : La commune de la Roque-sur-Pernes versera à M.

Roux, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Hequet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire enregistré le 11 mars 2024, la SCI Château de Bourgane déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

A... demande au tribunal de statuer sur la procédure d’élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Quercy Bouriane. Vu les autres pièces du dossier.

Bouraine, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. Bouraine, assisté par M.

Un nouveau compte-rendu d'entretien professionnel a été notifié à Mme Bouziane le 7 mai 2021.

Bouziane a présenté des observations sur ce moyen d’ordre public. Vu les autres pièces du dossier.

Le 10 août 2021, le maire de la Roque-sur-Cèze lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant cette opération non réalisable.

O R D O N N E Article 1er : La requête de la SCI Château de Bourgane est rejetée. Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

Roux, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Hequet, représentant Mme A.

B et Mme A pour l'Elevage du Recost et celles de Me Audouin pour la commune de La Roque-sur-Cèze. Considérant ce qui suit : 1.

a refusé de lui délivrer un permis de construire un stand de tir sur un terrain situé chemin de la Valette à Rocques ; 2°) d’enjoindre à la maire de Rocques de réexaminer sa demande de permis de construire

Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement en présence de M. et Mme G... et des représentants de la commune de Bournan.

Les conclusions de la requête de la SARL Bourin relatives à cette imposition sont, dans cette mesure, devenues sans objet. 3.

A... et l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Eside, représentés par Me Bourianes-Roques, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner Toulouse

Le 12 juin 2024, la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Gironde a pris une décision portant notification d'affectation A au collège public "Bourran" à Mérignac.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B A, la SAS Clearway Finances, la SARL Hoa, la SAS Argosguard, la SAS Bourran Sécurisation de Logements, la SAS Protim Atlantic, la SAS Protim, la SAS Systeo et la SAS Sideo, représentés par la SC Jakubowicz