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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2206984_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représentée par Me Boussoum, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 10 janvier 2022 de la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506232_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 04.2025.O.B... en date du 15 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Farges-en-Septaine l’a placée en disponibilité
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205826_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A B, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le garde des sceaux, ministre de la justice suite à sa demande préalable en
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200478_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, Mme B A, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre intercommunal d'action sociale " Les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510912_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
22 A 2712 et 22 A 2713, Place de l'Eglise à Boussay.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504490_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 décembre 2024 par laquelle le directeur général du groupement d’intérêt public Réseau des acheteurs hospitaliers
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503690_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Boussay la somme de 2 000 euros à verser à l’association Sites & Monuments et à l’association les amis de Boussay à travers les âges au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503737_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Boussay : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206990_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B A, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la note de service du 30 juin 2021 par laquelle le président du conseil départemental du Nord l'a affecté au sein de la direction
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2005634_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la commune de Boussens rejetant
Source officielle1ère chambre
DTA_2100115_20230209
9 février 2023
9 février 2023
novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Plas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2020 par lequel le président du syndicat intercommunal d'alimentation en eau de la région de Boussac
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312401_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 20 et 25 septembre 2023, sous le n° 2312401, Mme B A, représentée par Me Boussoum, demande au juge des référés statuant en application des
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300713_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A B, représenté par Me Boussoum, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle4ème chambre
DTA_2101303_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2020 par lequel le directeur
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2125485_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2021 et le 1er mars 2023, Mme A B, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301747_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus : - Me Boussoum, pour les requérants ; - M. A, maire de la commune de Badevel. A l'audience, les parties ont repris et développé les termes de leurs mémoires.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302161_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 14 janvier 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403235_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2024 par laquelle la présidente
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2105851_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A B, représenté par Me Myriam Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 28 février 2021 et 26 juin 2021 par lesquelles le président de Metz Métropole a implicitement refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403221_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née le 16 mars 2024
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